LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KEKEM, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions
de Passation des Marchés, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 08 Août 2013;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048
du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation
des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 10 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution
des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution
des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements
Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés,
pour l'exercice 2018 ;
Vu la décision n° 00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions
Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Dossier d'Appel d'Offres N°05/AONO/CKKEM/CIPM-TBEC/2018 du 02 Avril 2018 pour l’exécution
des travaux d’adduction d’eau potable de Mbafam dans la Commune de Kékem, Département du Haut-Nkam ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée
par lettre n°09/L/C-KKEM/CIPM/2018 du 30 AVRIL 2018
Vu Le procès- verbal des négociations N° 02/PV/CKKEM/2018 DU 29 MAI 2018
DECIDE
Article 1er : Le Marché, objet de la consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-après désigné :
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N° LOT |
DENOMINATION |
ATTRIBUTAIRE |
PHASE D’EXECUTION |
MONTANT TTC (En FCFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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UNIQUE |
Exécution des travaux d’adduction d’eau potable de Mbafam dans la Commune de Kékem, Département du Haut-Nkam |
NEBAN ENTERPRISE P.O. BOX 484 BAMENDA Tél.- 699 80 84 56 |
PHASE I |
39 403 977 |
03(trois) mois |
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PHASE II |
29 999 819 |
03(trois) mois |
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PHASE I+II |
69 403 796 |
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Article 2 : La présente décision annule la décision n° 05/D/F/F.33/CKKEM/MO/2018 du 03 MAI 2018 portant attribution du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°05/AONO/CKKEM/CIPM-AI/2018 DU 02 AVRIL 2018 pour l’exécution des travaux d’adduction d’eau potable de Mbafam dans la Commune de Kékem, Département du Haut-Nkam.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera