Le Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts (CAPEF), lance en procédure d’urgence, pour le compte des exercices budgétaires 2022, un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance maladie et assistance.

Les prestations à exécuter consistent à assurer la couverture sanitaire du personnel de la CAPEF.
Les prestations desdites assurances sont spécifiées dans les Termes de References (TDRs) du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel est de soixante-huit millions (68 000 000) CFA TTC.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée, à égalité de conditions, aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) agréées par le Ministre des Finances et dûment mandatés par des compagnies d’assurance.a

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF), Exercice 2022, ligne budgétaire ; 670 410 « Assurance maladie ».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés Publics, sis « place Parc Repiquet », BP 287 Yaoundé, Téléphone 22 22 18 41 / 22 23 09 77; Fax (237) 22 23 09 77, dès publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré au Service des Marchés Publics, sis « place Parc Repiquet », BP 287 Yaoundé, Téléphone 22 22 18 41 / 22 23 09 77; Fax (237) 22 23 09 77, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme de cent mille (100.000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme tels, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du Soumissionnaire, devra être déposée au Service des Marchés Publics, sis à « place Parc Repiquet », au plus tard le 03/3/2022 à 10 heures précises et devra porter la mention suivante :
 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°0020/AONO/CAPEF/CIPM/2022 DU 04 fev 2022
POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE ET ASSISTANCE
 PAR LA CAPEF, AU TITRE DE L’EXERCICE 2022.
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de douze (12) mois, à compter du 1^er mars 2022.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi et délivré par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance de 1^er ordre, agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d’un montant de un million trois cent soixante mille (1 360 000) de francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des Offres, acquitté à la main par le banquier émetteur. Son absence entraîne le rejet immédiat de l’Offre

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, établi par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, acquittée à la main par le banquier émetteur.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement financier agréé par le Ministre des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet immédiat de l'offre sans aucun recours après le délai de 48 heures.
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

L’ouverture des Offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et des offres techniques par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAPEF aura lieu le 03/03/2022 à 11 heures précises dans la salle de réunions de ladite Commission.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des Offres financières se fera dans la même salle de réunions de la CAPEF à une date ultérieure.

1-Critères éliminatoires
-Fausses déclarations, falsification des documents ou substitution ;
-Dossier Administratif resté incomplet 48 heures après l’ouverture des plis;
-Absence d’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
-Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-Absence du cautionnement de soumission ;
-Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.
2-Critères essentiels
-Présentation générale de l’offre ;
-Références du Soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq (05) dernières années (joindre première et dernière pages du Marché) ;
-Description détaillée des garanties offertes ;
-Modalités de mise en jeu de la garantie ;
-Représentativité territoriale ;
-Couverture des engagements réglementés ;
-Couverture de la marge de solvabilité ;
-Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années ;
T-raités de réassurance dans les branches similaires en cours de validité ;
-Autres facilités accordées.
Toute soumission n’ayant pas obtenu au moins 80 points sur 100 ne verra pas son offre financière examinée.
MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ASSUREUR
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : Score définitif (S)
S= St x T + Sf x P, avec Sf  =   Mn   x   100 Où M
- Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins disant ;
- M est le montant de l’offre considérée.
Le score technique minimum requis est de 80 points sur 100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,8 et P = 0,2.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres. Autrement dit, celle ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.
 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés Publics, sis à « place Parc Repiquet », BP 287 Yaoundé, Téléphone 22 22 18 41 / 22 23 09 77 ; Fax (237) 22 23 09 77
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro suivant : 1517 »