LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Autorité contractante
Vu la constitution ;
Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des
Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2004 / 275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire
N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP,
modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation,
l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relative à l’Exécution
des lois de Finances, au suivi et au Contrôle du Budget de l’Etat, des Etablissements
Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes
subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu La décision N°00006 du 04 janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés.;
Vu la lettre N°00115/MINADER/DC/CMPM/2018 du 8 mai 2018 portant attribution de la Lettre Commande objet de la Demande de Cotation N°017/DC/MINADER/CMPM/2018, relatif à l’acquisition des cahiers de tournée pour les vulgarisateurs de base au Projet National de Structuration et d’Accompagnement des Producteurs Agricoles (PROPSAVA).
-DECIDE-
Article 1er : L’Etablissement ORIENT EXPRESS, BP : 4244 Yaoundé, est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande objet de la Demande de Cotation N°017/DC/MINADER/CMPM/2018.
Nature de la Commande : Acquisition des cahiers de tournée pour les vulgarisateurs de base au Projet National de Structuration et d’Accompagnement des Producteurs Agricoles (PROSAPVA).
Montant de la Lettre Commande : Neuf millions neuf cent douze mille six cent cinquante-six (9 912 656) F CFA TTC.
Délai d’Exécution : Trente (30) jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-