Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-02-2022 à 15:20
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE ESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/COM-ESSE/CIPM/2022 DU 10 FEVRIER 2022 (EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) MINI- CENTRALES  SOLAIRES DANS LES LOCALITES SUIVANTES :                   - (lot 1): NSIMI-YETOULOU;                   - (lot 2): EBODOUMOU;DANS LA COMMUNE D’ESSE,  DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du BIP de l’exercice 2022, Le Maire de la Commune d’Esse, Autorité Contractante lance en procédure d’urgence, un Appel d'Offres National Ouvert,
 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) MINI-CENTRALES  SOLAIRES DANS LES LOCALITES SUIVANTES :
                   - (lot 1): NSIMI-YETOULOU;
                   - (lot 2): EBODOUMOU;
DANS LA COMMUNE D’ESSE,  DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des travaux comprend :

  • L’installation du chantier y compris l’amenée et le repli du matériel ;
  • Les études détaillées;
  • les travaux préparatoires ;
  • la construction du Champ photovoltaïque 4.5kwc;
  • les Semelles et génie civil pour fixation;
  • Accessoires d'interconnexion de raccordement et de protection des modules;
  • Onduleur Chargeur (4KWC) 230V ;
  • La construction d’un local technique et périmètre de sécurité ;
  • installation et mise en fonctionnement des équipements.
  • La production d’un dossier de recollement ;
  • La formation d’un agent communal sur l’entretien du niveau 1 des installations ;
  • Fournir une boite à outil pour la maintenance.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage est de :

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lots

Montant

en F CFA

Construction d’une mini-Centrale Solaire à NSIMI-YETOULOU.

(LOT 1)

20 000 000

Construction d’une mini Central Solaire à EBODOUMOU. 

 

(LOT 2)

20 000 000

4.Allotissement New(Additif)

Lesdits travaux font l’objet de deux (02) lots ci-après définis:

Départ.

Arr.

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lots

Montant

en F CFA

Imputation

1

MEFOU ET AFAMABA

ESSE

Construction d’une mini-Centrale Solaire à NSIMI-YETOULOU.

(LOT 1)

20 000 000

 

2

Construction d’une mini-Centrale Solaire à EBODOUMOU. 

 

(LOT 2)

20 000 000

 

5.Participation et origine New(Additif)

 La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais n’étant pas sous une suspension de soumission par le Ministère des Marchés Publics.

6.Financement New(Additif)

 Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2022 ; MINDDEVEL) ; (Imputations : (LOT 1) _________________ (LOT 2) ___________________.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esseauprès du Service des Marchés  dès publication du présent avis. B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Esse,  auprès du Service des Marchés dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Soixante-quinze Mille (75 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale d’Esse.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées au Service des Marchés de la Commune d’Esse, au plus tard le 10 MARS 2022  à 10 heures et devront porter la mention : 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/COM-ESSE/CIPM/2022 DU 10 FEVIER 2022
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) MINIS CENTRALES  SOLAIRES DANS LES LOCALITES SUIVANTES :
-          (LOT 1) : NSIMI-YETOULOU;
-          (LOT 2) : EBODOUMOU;
DANS LA COMMUNE D’ESSE,  DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale  d’exécution des travaux  est :

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lots

Délai d’exécution

Construction d’une mini-Centrale Solaire à NSIMI-YETOULOU.

(LOT 1)

3 mois

Construction d’une mini-Centrale Solaire à EBODOUMOU. 

 

(LOT 2)

3 mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des finances d’un montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soitles montants ci-après :

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lot

Montant

en F CFA

MONTANT CAUTIONNEMENT en F CFA

Construction d’une mini-Centrale Solaire à NSIMI-YETOULOU.

(LOT 1)

20 000 000

 

 

400 000

Construction d’une mini-Centrale Solaire à EBODOUMOU. 

 

(LOT 2)

20 000 000

 

 

400 000

Valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres (administratives, techniques et  financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.Le soumissionnaire doit préciser le lot choisi sur le pli fermé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offres.

Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:

  1. La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois;
  2. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois;
  3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
  4. La quittance d’achat du Dossier d’Avis  d’Appel d’Offres ;
  5. Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Quatre cent mille (400 000)  de Francs CFA pour chacun des lots,  d’une durée de validité de Cent Vingt (120) jours, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréées par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
  6. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation;
  7. Une attestation pour soumission(APS) délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
  8. Une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours:
  9. Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
  10. L’attestation de visite de site signée par le maître d’ouvrage ou sur l’honneur.

L’Offre technique devra être conforme aux prescriptions du présent dossier, l’offre Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier d’Avis d’Appel d’Offre.

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

NB : Une offre contenant plus d’un lot est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

 L’ouverture des offres aura lieu à la Salle des Actes de l’Hôtel de Ville d’Esse, le 10 Mars 2022 à 11 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse.
L’ouverture des plis se fera en un temps.

-  DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :  

  • Absence de caution de soumission ;
  • Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée
  • Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;
  • Absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après  la date d’ouverture des plis ;
  • Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou le devis quantitatif et estimatif.

2 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

  • Références de l’entreprise ;
  • Qualification du personnel ;
  • Matériel ;
  • Méthodologie et organisation ;
  • Acceptation des clauses du contrat ;
  • Présentation Générale des offres.
15.Attribution New(Additif)

La lettre-commande  sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et une offre financière évaluée la moins-disante.
Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
NB : Aucun prestataire ne peut être attributaire de plus d’un lot.

- SIGNATURE DE LA LETTRE COMMANDE 

À l’issue de l’examen des offres, de la proposition du choix des attributaires par la Commission Interne de Passation des Marchés et du choix définitif du Prestataire par l’Autorité Contractante, la Lettre-Commande est souscrite par l’Entrepreneur et signée par l’Autorité Contractante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Chef Service des Marchés,    B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.                

-  ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit dans le respect des textes en vigueur, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48.LA CONAC au numéro vert : 1517.

YAOUNDE Le 10-02-2022
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin