LE DIRECTEUR GENERAL,
VU La Constitution ;
VU La Loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche ;
VU La Loi n° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
VU La Loi n°2017/021 du 20 Décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
VU La Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2018/190 du 02 Mars 2018 complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 modifiant le Décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2002/155 du 18 Juin 2002 portant changement de dénomination de l’Office National de Développement des Forêts ;
VU Le Décret n°2002/156 du 18 Juin 2002 portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR) ;
VU Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
VU Le Décret n°77/041 du 10 Février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
VU Le Décret n°2013/159 du 15 Mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publiques ;
VU Le Décret n°2013/160 du 15 Mai 2013 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ;
VU la Décision N°0142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 Juin 2013 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur public et parapublic ;
VU La Résolution n°003/ANAFOR/CAE du 02 décembre 2010 relative à la nomination du Directeur Général de l’ANAFOR ;
VU La Résolution N°0133/ANAFOR/CA du 22 Décembre 2017 portant adoption du Plan de travail et du Budget de l’ANAFOR de l’exercice 2018 ;
VU La Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018;
VU La Décision n°003/MINFI/CAB du 19 Juillet 2016 portant nomination d’un Contrôleur Financier Spécialisé par intérim auprès de l’ANAFOR;
VU La Décision n°16/00673/MINFI/SG/DGTCFM du 19 Octobre 2016, portant nomination d’un Agent Comptable par intérim auprès de l’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR) ;
VU La Demande de Cotation N°005/AONO/ANAFOR/CIPM/2018 du 28 mars 2018 relative à l’objet repris en titre ;
VU Le Procès-verbal consigné dans le Registre infalsifiable, sanctionnant les travaux de la Commission du 26 avril 2018 pour le dépouillement des offres de la Demande de Cotation relative à l’objet repris en titre ;
VU Le tableau de comparaison des offres du 26 avril 2018 signé des membres de la Commission,
VU La lettre N°019/L/ANAFOR/PCIPM/SCIPM du 08 mai 2018 du Président de la Commission, et relative au compte-rendu de dépouillement ;
VU Les Nécessité de service ;
DECIDE :
Article 1er : La société ETAMEF INDUSTRIES S.A, BP 12.093 Douala, Tél. 233 09 09 58 / 677 60 90 43 est déclaré attributaire de la Lettre-commande relative à La Demande de Cotation N°005/AONO/ANAFOR/CIPM/2018 du 28 mars 2018, pour la fourniture de douze (12) barrières levantes assorties de kiosques de surveillance destinés à l’entrée des réserves forestières sous-convention.
Le montant total de la fourniture, objet de la présente décision d’attribution est de 16.400.000 FCFA TTC (seize millions quatre cent mille francs TTC). Le délai de livraison est de deux (02) mois maximum à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer la prestation.
Article 2 : Le Directeur Général de La société ETAMEF INDUSTRIES S.A, est invité à se présenter à la Direction Générale de l’ANAFOR, Porte 103, pour l’élaboration et la souscription de la Lettre-commande correspondante.
Article 3 : La société ETAMEF INDUSTRIES S.A est tenue au respect de toutes les dispositions de la Lettre-commande et de ses éventuels avenants./.