LE DIRECTEUR GENERAL,
VU La Constitution ;
VU La Loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche ;
VU La Loi n° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
VU La Loi n°2017/021 du 20 Décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
VU La Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2018/190 du 02 Mars 2018 complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 modifiant le Décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2002/155 du 18 Juin 2002 portant changement de dénomination de l’Office National de Développement des Forêts ;
VU Le Décret n°2002/156 du 18 Juin 2002 portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR) ;
VU Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
VU Le Décret n°77/041 du 10 Février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
VU Le Décret n°2013/159 du 15 Mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publiques ;
VU Le Décret n°2013/160 du 15 Mai 2013 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ;
VU la Décision N°0142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 Juin 2013 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur public et parapublic ;
VU La Résolution n°003/ANAFOR/CAE du 02 décembre 2010 relative à la nomination du Directeur Général de l’ANAFOR ;
VU La Résolution N°0133/ANAFOR/CA du 22 Décembre 2017 portant adoption du Plan de travail et du Budget de l’ANAFOR de l’exercice 2018 ;
VU La Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018;
VU La Décision n°003/MINFI/CAB du 19 Juillet 2016 portant nomination d’un Contrôleur Financier Spécialisé par intérim auprès de l’ANAFOR;
VU La Décision n°16/00673/MINFI/SG/DGTCFM du 19 Octobre 2016, portant nomination d’un Agent Comptable par intérim auprès de l’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR) ;
VU L’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/ANAFOR/CIPM/2018 du 06 mars 2018 relatif à l’objet repris en titre ;
VU la Note de Service N°006/NS/ANAFOR/PCIPM/2018 du 18 avril 2018 désignant les membres de la sous-commission d’analyse des offres ;
VU Les Conclusions du rapport de la sous-commission d’analyse du 25 avril 2018 ;
VU Le Procès-verbal consigné dans le Registre infalsifiable, sanctionnant les travaux de la Commission du 02 mai 2018 pour la validation du rapport de la sous-commission ;
VU La lettre N°020/L/ANAFOR/PCIPM/SCIPM du 08 mai 2018 du Président de la Commission, et relative à la transmission des rapports de la sous-commission d’analyse des offres ;
VU Les Nécessité de service ;
DECIDE :
Article 1er : L’ETS THEO ET FRERES, BP 381 Yaoundé, Tél. 675 14 10 87 est déclaré attributaire de la Lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/ANAFOR/CIPM/2018 du 06 mars 2018, pour les travaux de construction d’un bâtiment administratif et technique dans la pépinière de référence de la zone écologique de Savane Humide à Bali-Nguemba.
Le montant total des travaux, objet de la présente décision d’attribution est de 46.416.291 FCFA TTC (quarante-six millions quatre cent seize mille deux cent quatre-vingt-onze francs TTC). Le délai de livraison est de six (06) mois maximum, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les travaux.
Article 2 : Le Directeur Général L’ETS THEO ET FRERES, est invité à se présenter à la Direction Générale de l’ANAFOR, Porte 103, pour l’élaboration et la souscription de la Lettre-commande correspondante.
Article 3 : L’ETS THEO ET FRERES est tenu au respect de toutes les dispositions de la Lettre-commande et de ses éventuels avenants./.