Le gouvernement de la République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) d'un montant équivalant à US$ 31 millions, soit environ 17,38 milliards de francs CFA pour financer le Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique (PEPS) et à l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au «Recrutement d’un cabinet d’études pour l’élaboration des outils de formation et l’accompagnement dans la programmation et la budgétisation du MINEDUB et du MINSANTE».
Le  projet comporte  quatre principales composantes à savoir : (i) la consolidation de la réforme des finances publiques dans deux ministères pilotes clés à savoir la santé et l’éducation : il sera en outre question dans cette composante d’appuyer la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre de septembre 2016, de préparer le troisième triennat du budget programme et de faciliter le déploiement du système intégré de gestion des ressources humaines et de la solde (SIGIPES II) ; (ii) l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public notamment à travers l’appui à la mise en place du fonds de maturation, l’appui au suivi du BIP (application de suivi du BIP, implémentation du suivi axé sur les résultats et suivi citoyen ), l’identification et la mise en œuvre des actions à entreprendre pour réduire le niveau des Soldes Engagés non Décaissés en matière de financement extérieur ; (iii) l’appui à la réforme des marchés publics à travers l’introduction d’un système de rémunération axée sur les résultats pour les commissions de passation des marchés et le développement et le déploiement d’une application d’archivage et de suivi des marchés publics (le e-tracking), le renforcement des capacités des acteurs du système des marchés publics et la professionnalisation (iv) le renforcement du système statistique à travers la mise en place des infrastructures informatiques et de diffusion des données statistiques dans le nouveau bâtiment de l’INS, l’appui à la collecte et à l’analyse des données sur la pauvreté (carte de pauvreté, ECAM V), la collecte des données sur le commerce transfrontalier, la mise en place d’un dispositif pérennes de collecte des données sur l’emploi et l’appui au financement du 4ème RGPH.
La réforme du cadre institutionnel et réglementaire en cours au Cameroun, qui régit la gestion des finances publiques, a pour défis principaux le renforcement de l’efficacité de la dépense publique et le pilotage des politiques publiques. De ce fait, l’élaboration de la politique budgétaire à moyen terme en général, et la projection triennale des dépenses de l’Etat en particulier, opérée à travers les CDMT, occupent une place centrale dans le processus d’élaboration du budget de l’Etat.
En effet :
-       Les Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) facilitent la préparation du Projet de Performance d’une Administration (PPA) en l’inscrivant dans une vision stratégique cohérente ;
-       Les CDMT renforcent la cohérence entre les charges de fonctionnement et celles d’investissement en s’assurant notamment que les charges récurrentes engendrées par les dépenses en capital soient captées ;
-       C’est au moment de l’élaboration des CDMT que se pose la problématique de sélection des projets à inscrire au budget (notamment celles à maturité avancée) ;
-       Il sert également de support à la mise en place des Autorisations d’Engagement (AE).
Cependant, un certain nombre d’observations ont été portées par les principaux utilisateurs, notamment les acteurs du MINEDUB et du MINSANTE, sur le processus de programmation et de budgétisation. Il s’agit notamment :
-       La faible sincérité de la programmation des années n+2 et n+3 ;
-       La fiabilité approximative des coûts des différentes tâches (costing) ;
-       La maturité insuffisante des activités d’investissements couplée à une surestimation des capacités d’absorption des services en charge de leur mise en œuvre ;
-       La faible appropriation du CDMT par les responsables des administrations sectorielles ;
-       La faible programmation des charges récurrentes liées aux projets d’investissement ;
-       La faible maîtrise des normes d’élaboration du budget d’investissement ;
-       La faible maîtrise des techniques de budgétisation et des bonnes pratiques en matière d’élaboration du BIP.
Au regard des éléments suscités, il est donc important pour les administrations susmentionnées (MINEDUB et MINSANTE), de s’approprier de tous les éléments qui encadrent aussi bien l’élaboration du CDMT que celui du Budget.
Tel est l’objet des présents Termes de Références, relatifs au recrutement d'un cabinet d’études pour l'élaboration des outils de formation et l’accompagnement dans la programmation et la budgétisation, des responsables du MINEDUB et du MINSANTE.

L’objectif principal de cette étude est de renforcer les capacités des acteurs de chaînes PPBS du MINEDUB et du MINSANTE au processus de programmation et de budgétisation des projets, à travers notamment l'élaboration des outils de formation, et la formation proprement dite.

De manière spécifique, il s’agira de :

• Collecter les besoins spécifiques de chacune des deux administrations (MINEDUB et MINSANTE) en matière de renforcement des capacités en matière d’élaboration des CDMTs et du Projet de Performance d’une Administration (PPA) ;
• Elaborer les outils et les modules de formation relatifs à la programmation des projets, en tenant compte des besoins spécifiques de chacune des administrations, à travers des cas pratiques ;
• Elaborer des guides pour la préparation du budget spécifiques aux administrations ciblées ;
• Elaborer les outils et les modules de formation relatifs à la budgétisation des projets, en tenant compte des besoins spécifiques de chacune des administrations, à travers des cas pratiques ;
• Organiser des sessions de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne PPBS en charge de l’élaboration des CDMT et des PPA, pour chaque administration ;
• Accompagner le MINEDUB et le MINSANTE à la production de leurs CDMTs 2023-2025 (version adjustée/version finale) et de leurs PPA 2023.

Les résultats attendus sont :
-          Les besoins de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne PPBS du MINEDUB et du MINSANTE, en matière d’élaboration des CDMT et du PPA ;
-          Les outils (guide pour la préparation du budget) et les modules de formation ;
-          La formation des acteurs de la chaîne PPBS en charge de l’élaboration des CDMTs et du PPA au MINEDUB et au MINSANTE ;
-         Les responsables du MINEDUB et du MINSANTE sont accompagnés à la finalisation de leurs CDMT 2023-2025 et à l’élaboration de leur PPA 2023.
Par ailleurs, le consultant devra élaborer :
-          Un rapport de formation sur l’élaboration des outils et l’accompagnement dans la programmation et la budgétisation du MINEDUB et du MINSANTE lors de la formation et l’évaluation des participants ;
-          Un rapport sur l’assistance technique apportée.

Sous la supervision des responsables de la chaîne PPBS du MINEDUB et du MINSANTE, le cabinet d’études devra :

• Collecter les besoins spécifiques de chacune des deux administrations (MINEDUB et MINSANTE) en matière de renforcement des capacités en matière d’élaboration des CDMTs et du Budget ;
• Elaborer les outils et les modules de formation relatifs à la programmation des projets, en tenant compte des besoins spécifiques de chacune des administrations, à travers des cas pratiques ;
• Elaborer les outils et les modules de formation relatifs à la budgétisation des projets, en tenant compte des besoins spécifiques de chacune des administrations, à travers des cas pratiques ;
• Animer des sessions de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne PPBS en charge de l’élaboration des CDMT et des PPA ;

Accompagner les responsables du MINEDUB et du MINSANTE à la production de leurs CDMTs 2023-2025 (version adjustée et version finale) et de leurs PPA 2023.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre (04) copies à l’adresse ci-dessous  soit en personne sous plis fermé, soit  par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus quatorze  (14) jours après la date de publication de la manifestation d’intérêt (l’heure limite pour le dernier jour du dépôt des manifestations d’intérêt étant fixée à 15 heures 30 minutes, heure locale) avec la mention :

Manifestation d’Intérêt pour le « Recrutement d’un cabinet d’études pour l’élaboration des outils de formation et l’accompagnement dans la programmation et la budgétisation du MINEDUB et du MINSANTE».

Unité Technique d’Appui à la Coordination du Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense publique et du Système Statistique (PEPS) Sise à Bastos, vers la résidence de l’Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire, au lieu-dit pont Dragages, non loin de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). BP 660 Yaoundé-CAMEROUN, Email : pepsgov.cm@gmail.com avec copie à touofo_s@yahoo.fr

La mission sera confiée à un cabinet d’expertise disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine de la gestion des finances publiques et d’une bonne expérience en matière de renforcement des capacités des administrations publiques. Il devra en outre disposer des experts ci-après :

1.      EXPERT EN ELABORATION DES CDMT
Le consultant devra être du plus haut niveau et doit avoir un profil avec une certaine polyvalence pour couvrir tous les domaines des services requis. Les compétences suivantes doivent être couvertes : élaboration des CDMT, programmation financière, planification, gestion et suivi de projets/programmes de développement.
Qualifications et compétences :
(1) Diplôme universitaire : Bac + 5, en finances publiques, administration publique, droit, sciences économique ou autre domaine équivalent ;
(2) parfaite maîtrise, orale et écrite, de la langue française et bonne connaissance, orale et écrite, de la langue anglaise.
Expérience professionnelle :
(1) au moins 05 années d'expérience professionnelle générale dans le domaine de la gestion des finances publiques, notamment dans l’accompagnement des administrations à l’élaboration des CDMT;
(2) Très bonne connaissance des réformes du Cameroun en matière de d’élaboration des CDMT.
(3) Très bonne connaissance du système des finances publiques au Cameroun et des administrations en charge du budget.
2.      EXPERT EN ELABORATION DES PROJETS DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
Le consultant devra être du plus haut niveau et doit avoir un profil avec une certaine polyvalence pour couvrir tous les domaines des services requis. Les compétences suivantes doivent être couvertes : élaboration du Projet de Performance des Administration (PPA), programmation financière, planification, gestion et suivi de projets/programmes de développement.
Qualifications et compétences :
(1) Diplôme universitaire : Bac + 5, en finances publiques, administration publique, droit, sciences économique ou autre domaine équivalent ;
(2) parfaite maîtrise, orale et écrite, de la langue française et bonne connaissance, orale et écrite, de la langue anglaise.
Expérience professionnelle :
(1) au moins 05 années d'expérience professionnelle générale dans le domaine de la gestion des finances publiques, notamment dans l’accompagnement des administrations à l’élaboration des PPA ;
(2) Très bonne connaissance des réformes du Cameroun, notamment en ce qui concerne le processus d’élaboration du budget de l’Etat.
(3) Très bonne connaissance du système des finances publiques au Cameroun et des administrations en charge du budget.
Un Expert en formation
Qualifications et compétences :
(1) Diplôme universitaire : Bac + 5, en finances publiques, administration publique, droit, sciences économique ou autre domaine équivalent ;
(2) parfaite maîtrise, orale et écrite, de la langue française et bonne connaissance, orale et écrite, de la langue anglaise.
Expérience professionnelle :
(1) au moins 05 années dans l’élaboration des modules de formation adaptée aux adultes ;
(2) Très bonne connaissance des réformes du Cameroun, notamment en ce qui concerne le processus d’élaboration du budget de l’Etat.
(3) Très bonne connaissance du système des finances publiques au Cameroun et des administrations en charge du budget.

Il est porté à l’attention des firmes de Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes 3.21 à 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale», Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 (« Règlement de Passation des Marchés»), respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables.
Aussi, une firme de Consultants sera sélectionnée selon la méthode « Sélection fondée sur les qualifications des consultants » (SQC) telle que décrite dans ledit Règlement de Passation des Marchés.
Les firmes de Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Le Consultant sera recruté pour une durée de cinq (05) mois à compter de la signature de son contrat de travail.

L’activité se déroulera sous la coordination du Chef de la Composante 2.