Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-06-2018 à 11:27
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DE MBÉRÉ
DECISION N° 026/D/R-AD/D-MB/DDMAP.MB/SPM DU 01 JUIN 2018 DECLARANT INFRUCTUEUX L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°017/AONO/R-AD/D-MB/DDMAP/CDPM/C-MGA/2018 DU 02 MAI 2018 POUR LA CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE NDONGUE, COMMUNE DE MEIGANGA, DEPARTEMENT DU MBERE. REGION DE L'ADAMAOUA. Financement : DOTATION GENERALE DE LA DECENTRALISATION EXERCICE 2017
Source de financement

Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Mbéré,
(Autorité Contractante)

Vu la Constitution ;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2011 /410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvemement ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés ;
Vu l'Arrêté n° 0747/CAB/PR du 27 novembre 2017 portant nomination de M. TUE ANDRE, Délégué Départemental des Marchés Publics du Mbéré ;
Vu la Circulaire n° 0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'Exécution des marchés publics;
Vu la Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instruction relative à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités terrtoriales

décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2018;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics;
Vu l'avis d'appel d'offres national ouvert N° 017/AONO/R-AD/D-MB/DDMAP/CDPM/C-MGA/2018 du 02 mai 2018 pour la construction d'un bloc de deux salles de classe à l'Ecole Publique de NDONGUE, Commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua;
Considérant le Procès-verbal N''040/2018/DEP-OFFRES/CDPM-MB du Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mbéré en date du 24/05/2018;

Décide :

Est déclaré Infructueux, l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 017/AONO/R-AD/D-MB/DDMAP/CDPM/CMGA/2018 du 02 mai 2018 pour la construction d'un bloc de deux salles de classe à l'Ecole Publique de NDONGUE,

Commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua.

La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-[

MEIGANGA Le 01-06-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
TUE ANDRÉ