LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGOUMOU (AUTORITE CONTRACTANTE),
D E C I D E :
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la constitution ; |
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le décret n° 2018/336 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2019/002 du 04 Janvier 2019 portant organisation du Gouvernement ; |
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le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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le décret n° 2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; |
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le décret n°2018/336 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics |
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le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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l’arrêté n°00122/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 25 février 2020 dans la Commune de NGOUMOU, Département de la MEFOU et AKONO, Région du Centre ; |
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L’ordre de service N°009/OS/J1201/CNG/SG/ST/BMC/2023 valant mise en demeure et notifié au Cocontractant en date du 24 mai 2023 |
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La correspondance invitant la MDC à produire une évaluation du Contrat de l’entreprise le Groupement Premier Entreprise /Phœnix Group |
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La correspondance invitant la MDC à produire un Dao actualisé pour la procédure de relance des travaux de parachèvement de la cité municipale |
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Le procès-verbal de constant de carence de l’entreprise en date du 05 juin 2023 |
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E :
Article 1er : En application des dispositions de l’article 181 alinéa 2, du décret N°2018/336 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics, MARCHE N°000089/MINMAP/CCPM-BED-/2017 DU 29/03/2017, PASSEE APRES DEMANDE DE COTATION N°130/AONO/MINMAP/ CCPM-BED-/2016 DU 09 SEPTEMBRE 2016 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUE EN VUE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CITE MUNICIPALE A NGOUMOU est, pour compter de la date de signature de la présente décision, résiliée aux torts, frais et risques exclusifs du Groupement ETS MEVIA/BERET, BP : 33969 Yaoundé, Tel : 676 70 03 77/677 47 72 31 représenté par son Mandataire Monsieur MEJANG TANGENG LAZARUS.
Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence et communiquée partout ou besoin sera.