LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAFANG

Vu    la Constitution de la République du Cameroun ;

Vu    le décret N°2008/376 du 12Novembre 2008 portant organisation administrative de la République

        du Cameroun ;

Vu    le décret N°2018/190 du 02 Mars 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

        N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu    le décret N°2012/075du 08 Mars 2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu     le décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement

        des Commission de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271

        du 05 août 2013:

Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

        N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence

       de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    l'Arrêté N°00000338/ A/ MINATD/DCTD du 20 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur

       KWEMO Pierre aux fonctions de Maire de la Commune de Bafang et le procès-verbal de la dite élection

      en date du 16/10/2013.;

Vu    la circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution

      des marchés publics ;

Vu    la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu    la circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois

       de finance, au suivi et contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs,

       des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2018;

Vu    le Dossier de Consultation N°01/DC/C/BFG/SC/CIPM-SPI 2018 du 12 Avril 2018 pour te contrôle

       et la   surveillance des travaux d'installation de 120 lampadaires dans la commune de Bafang;

Vu    le procès-verbal de la 5^ème session du 04Juin 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés

       de la Commune de Bafang ;

Vu    la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés par lettre

       N° 06/L/C/BFG/SC/CIPM/2018

 DECIDE

Article 1er: le marché, objet de l'Appel d'Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée au soumissionnaire ci-après:

Article 2 : La présente décisionsera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-