LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAFANG

Vu    la Constitution de la République du Cameroun ;

Vu    le décret N°2008/376 du 12Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu    le décret N°2018/190 du 02 Mars 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2011/408

        du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu    le décret N°2012/075du 08 Mars 2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation

        des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N"2013/271 du 05 août 2013:

Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048

        du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    l'Arrêté N°00000338/ A/ MINATD/DCTD du 20 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur KWEMO

        Pierre aux fonctions de Maire de la Commune de Bafang et le procès-verbal de la dite élection en date

       du 16/10/2013.;

Vu    la circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu    la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu    la circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi

        et contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités

        Territoriales  Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2018;

Vu     Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/C/BFC/SG/CIPM-TBEC/2018 du 12 Avril 2018 pour les travaux

          de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école maternelle de Lieutchi-Mouankeu;

Vu    le procès-verbal de la 5^ème session du 04Juin 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune

         de Bafang ;

Vu    la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés par lettre N° 02/L/C/BFG/SC/CIPM/2018

DECIDE

Article 1er : le marché, objet de l'Appel d'Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée au soumissionnaire ci - après :

Article 2 ; La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-