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Publié le 26-09-2016 à 16:02
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DU LITTORAL
DECISION N°44 /D /PR/MTIVMAP/DRIVIAP-LT/SMAS/BSMS/2016, Portant attribution de la Lettre Commande, relative à l'Appel d'offres N°0032/A0NO/DRMAP-LT/SMAS/CRPM-LT/2016 du 24 Août 2016, en procédure d'urgence, pour la Maitrise d'oeuvre technique des travaux de réhabilitation et traitement des points critiques (entrée réserve Ndohkong-Ndom 2) dans l'Arrondissement de Mbanga, Département du Moungo, Région du Littoral.
Source de financement

LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL,

« AUTORITE CONTRACTANTE »

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret N'2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ;

Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;

Vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;

Vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

 

Vu le Budget d'Investissement Public, Exercice 2016 ;

Considérant l'Appel d'Offres N°0032/AONO/DRMAP-LT/SMAS/CRPM-LT/2016 du 24 Août 2016, Pour la Maitrise d'oeuvre technique des travaux de réhabilitation et traitement des points critiques (entrée réserve Ndohkong-Ndom 2) dans l'Arrondissement de Mbanga, Département du Moungo, Région du Littoral.

Considérant les rapports de la Sous-Commission d'Analyse des Offres du 14 et 19 septembre 2016 ;

Considérant le Procès-Verbal de la session N°076 du 19 septembre 2016, de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Littoral, relatif à ladite attribution ;

Vu la lettre de la proposition d'attribution N°381/152/L/CRPM/LT du 20 septembre 2016 du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Littoral ;

DECIDE

Article 1 : L'Entreprise STEED SARL, B.P : 4578 Douala tel 677 76 80 10, est déclarée

adjudicataire de la Lettre Commande à l'issue de l'Appel d'Offres sus-rappelé, pour un montant de 8 281 155 (huit millions deux cent quatre-vingt-un mille cent cinquante-cinq) Francs CFA TTC et un délai de cinq (05) mois.

Article 2: Le Représentant de l'Entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral dès publication de la présente Décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour suite de procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

DOUALA Le 23-09-2016
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
SAÏDOU HAMASSEO