Le présent Appel d’Offres a pour objet la revue des études (vérifications et validations) de l’APD et du Dossier d’Appel d’Offres des Travaux , le contrôle et la surveillance des travaux de construction de la route Olama – Kribi, Lot N°2 (Bingambo – Grandzambi), d’un linéaire de 45 km, dans la Région du Sud Cameroun.

Les prestations confiées au Consultant comprendront la liste non exhaustive des missions suivantes :
Tranche Ferme (Phase A) :
-      la revue des études (vérifications et validations) de l’APD et du Dossier d’Appel d’Offres des Travaux (1 mois) ;
Tranche Conditionnelle (Phase B) : 
-      l’assistance du Maître d’Ouvrage pour l’évaluation des offres des Travaux (2 mois) ;
-      la supervision et le contrôle des Travaux (26 mois soit 24 mois pour le contrôle des travaux et 2 mois pour le décompte général et définitif ainsi que le plan de recollement) ;
-      le suivi et la gestion de la période de garantie (12 mois).
Les prestations du Cocontractant sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références et porteront aussi sur :
-        La Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (DET) ;
-        L’Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination du chantier (OPC) ;
-        L’Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

Les prestations du présent Appel d’offres sont constituées en un lot unique tel que présenté ci-après :

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’études techniques et groupements de Bureaux d’études techniques ci-après, pré-qualifiés suite à l’avis de sollicitation à manifestation d’intérêt N° 22/ASMI/MINTP/SG/DGTI/ DIR/DIR10/UGP/IS/IA du 22 avril 2020 et de la non objection de la BADEA N°OP/1555 du 01 juin 2021 :

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour la part hors TVA, et le Cameroun pour les taxes.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables à la Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation de l’ancienne quittance.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’Etudes Techniques désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :

• Ø L'enveloppe A contenant le dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), (01) original et quatre (04) copies pour chaque dossier ; 
• Ø L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et quatre (04) copies y compris une offre témoin (copie témoin) scellée destinée à l’ARMP;

N.B.: La copie témoin contenue dans l’enveloppe B, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« Appel d’Offres International Restreint N°_007_/AOIR/MINTP/CSPM-PFC/CCCM-TR/2021 DU 17/02/2022 POUR LA REVUE DES ETUDES (vérifications et validations) de l’APD ET DU DOSSIER D’APO DES TRAVAUX,  LE CONTRÔLE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE OLAMA – KRIBI, LOT N°2 BINGAMBO – GRANDZAMBI (45 KM).
Financement: Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour la part hors TVA et Cameroun pour les taxes.
COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION».

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du Dossier d’Appel d’Offres et séparées par des intercalaires de couleur identique (autre que la blanche).

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés le 28/03/2022- au plus tard à 10 heures, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats/ Cellule des Appels d’Offres, porte 206, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre. Elle devra porter la mention :

« Appel d’Offres International Restreint N° 007/AOIR/MINTP/CSPM-PFC/CCCM-TR/2021 DU 28/03/2022 POUR LA REVUE DES ETUDES (vérifications et validations) de l’APD ET DU DOSSIER D’APO DES TRAVAUX LE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE OLAMA – KRIBI, LOT N°2 BINGAMBO – GRANDZAMBI (45 KM).
Financement: Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour la part hors TVA et Cameroun pour les taxes.
 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période d’intervention est fixée à quarante et un (41) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations, soit :

• Phase Conditionnelle (Phase A): un (01) mois pour la revue des études (vérifications et validations) de l’APD et du Dossier d’Appel d’Offres des Travaux ;
• Phase Ferme (Phase B): deux (02) mois pour l’assistance du Maître d’Ouvrage pour l’évaluation des offres des travaux, vingt-quatre (24) mois pour les prestations liées au contrôle et à la surveillance des travaux et deux (02) mois pour l’élaboration du décompte général et définitif ainsi que le plan de recollement et douze (12) mois pour le suivi et la gestion de la période de garantie.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire actualisé (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est de trente-deux millions (32 000 000) de francs CFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt, ou ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier, ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée, seront déclarées irrecevables.

• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les autorités administratives compétentes, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres, un délai supplémentaire d’au moins 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
• Les pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 28/03/2022 à 11 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif sera reconnu conforme et qui aura obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100. 

1. Critères éliminatoires :
a. Pièces administratives :
-          Absence de l’original du cautionnement de soumission à l’ouverture ;
-          Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
-          Non-conformité 48 heures après l’ouverture des offres, d’une des pièces du dossier administratif ;

b. Dossier Technique :
-          Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
-          Absence de l’attestation de la première ou actuelle visite de site signée sur l’honneur ;
-          Présence d’information financière dans l’offre technique ;
-          N’avoir pas obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-dix pour cent (70%) ;

c. Dossier financier :
-   Absence de soumission conforme au modèle, signée, datée et cachetée du premier responsable de l’entreprise ou de chef de file en cas de groupement  ;
-   Absence du bordereau des prix suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, paraphé à toutes les pages, signé et cacheté à la dernier page ;
-   Absence du détail quantitatif et estimatif suivant le modèle, daté, signé et cacheté ;
-   Absence des sous détails des prix unitaires et la décomposition des prix forfaitaires et autres frais, paraphé à toutes les pages;
-   Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
-   Introduction des prix pour mémoire non prévus dans le détail quantitatif et estimatif.

d. Fausse déclaration, documents falsifiés ou non authentique.

2. Critères essentiels
Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivants les critères essentiels suivants :

1. Références du BET ou du groupement de BET : (20 points)
2. Personnel d’encadrement proposé par le BET : (60 points)
3. Programme de transfert de connaissance (formation), pertinence de l’approche et de la méthodologie : (5 points)
4. Valorisation de l’expertise Nationale : (5 points)
5. Note méthodologique : (10 points)

Le total des points pour les cinq (05) critères est égal à 100 points.
La note technique minimum (Nt) requise pour être admis est : soixante-dix (70) points
Notes aux Consultants :
Pour bénéficier des notes prévues, les soumissionnaires doivent absolument joindre à leur offre les documents justificatifs nécessaires (extraits de contrats : 1^ère, 2^ème et dernière pages ; l’original de l’ attestations de bonne fin des contrats exécutés ou PV de réception des références citées ; CV daté et signé du candidat ; déclaration sur l’honneur ; diplômes certifiés conformes; etc.). La non satisfaction des pièces ci-dessus entraîne la note zéro pour le critère concerné.
La langue de travail étant le français ou l’anglais, toute pièce présentée en d’autres langues devra être obligatoirement accompagnée de la traduction authentifiée par un service de traduction assermenté.
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l’offre financière témoin scellée contenue dans l’enveloppe B aura été transmise tel que indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100 

Le marché sera attribué au BET ou groupement de BET ayant proposé l’offre la mieux disante, c’est-à-dire  ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Toute modification (montant, personnel proposé, etc.) apportée aux offres ou tout retrait ou demande d’annulation d’offres, dans cette période, entraînera l’élimination du soumissionnaire concerné.
Dans des cas exceptionnels, le Maître d’Ouvrage, pourra demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité de leur caution pour une période donnée, ceci avant l’expiration de la période initiale de validité des Offres. Sa demande et les réponses qui y seront faites devront être données par lettre, télex ou fac-similé.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à l’adresse suivante :
Monsieur le Ministre des Travaux Publics/ Direction des Investissements Routiers.
Tél : (00237) 222 224 451 – 222 229 785, Fax : (00237) 222 234 878
E-mail : cabinet@mintp.cm  Copies à : chtchetchoua@yahoo.fr ; chaboungo@yahoo.fr.