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Au lieu de ...
Critères éliminatoires
Les Critères éliminatoires sont les suivants :
-Absence d’une pièce administrative à l’ouverture des plis ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif ; toutefois, à sa demande, le soumissionnaire dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures pour rendre conforme la pièce non-conforme, faute de quoi il sera éliminé;
-Absence de l’attestation de satisfécit pour les prestations qui datent de moins de 3 ans délivrée par les deux derniers clients en portefeuille pour le risque sollicité ;
-Absence d’une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par le postulant couvrant l’exercice en cours ;
-Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-Chiffre d’affaires moyen des trois (03) dernières années dans la branche inférieur à FCFA 5 000 000 000 (cinq milliards de francs) pour chacune des trois polices (produire les états C4) ;
-Absence de la déclaration de non abandon et non défaillance dans l’exécution des marchés antérieurs à la CNPS contresignée par le Maître d’ouvrage ou son représentant et le soumissionnaire ;
-Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-Absence de l’agrément CIMA dans les branches concernées ;
-Omission d’un prix unitaire quantifié de l’Offre financière ;
-Non-respect des normes RSE :
Effectif du personnel affilié à la CNPS : supérieur ou égal à 03 (télé-déclaration des 03 derniers mois), liste détaillée du personnel assortie de leurs immatriculations individuelles à la CNPS, joindre l’APS attestant de la mise à jour du paiement des cotisations ;Respect du principe de la promotion du genre : au moins 20% de genre féminin dans l’effectif (joindre le DIPE, la liste du personnel ainsi que le rapport genre) ;
- Juste rémunération (respect du SMIG : joindre DIPE ou états des salaires)
Critères essentiels de qualification
LOT 1 : ASSURANCE AUTOMOBILE
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DESIGNATION
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CRITERES
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POINTS
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S/Total
|
Total
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- 1. Présentation générale de l’offre
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- Intercalaire en couleur
- Agencement des pièces suivant l’ordre du DAO
- Reliure en spirale
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0,5
01
0,5
|
2
|
- 2. Référence du soumissionnaire
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Ancienneté du soumissionnaire sur le marché
- De 1 à 5 ans
- Plus de 5 ans
Expérience du soumissionnaire dans la couverture des risques similaires,(joindre première et dernière page de contrat et procès-verbal de réception) (06 points)
- De 1 à 5 contrats
- Plus de 5 contrats
Cursus du personnel en charge de la gestion de la police (07 points)
- Gestionnaire de la police :
Bac + 2 en assurance avec au moins 5ans d’expérience professionnelle
> Bac + 2 en assurance avec au moins 5 ans d’expérience professionnelle
- Gestionnaire des sinistres :
Bac + 3 en assurance avec au moins 5ans d’expérience professionnelle
> Bac + 3 en assurance avec au moins 5 ans d’expérience professionnelle
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02
06
04
06
02
3,5
02
3,5
|
19
|
- 3. Délai de réaction
|
Accusé de réception, instruction du dossier et règlement du sinistre :
- Moins de 20 jours
- De 20 à 30 jours
- Plus de 30 jours
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05
02
00
|
05
|
- 4. Représentativité sur le territoire national
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Représentation territoriale (15 points)
- Justifier d’au moins un bureau direct ou Agent Général
par Région, soit 0,5 par Région (Agrément MINFI)
- Justifier d’un bureau Direct doté d’une autonomie de gestion d’au moins 10 000 000 (dix millions)(joindre organigramme ou note de service accordant les pouvoirs de gestion en matière de sinistre)
Traité de réassurance
(Joindre copie d’un traité de réassurance)
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10
03
02
|
15
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- 5. Capacité financière
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Capital social minimum 3 milliards FCFA
Chiffre d’affaires annuel moyen de sept (07) milliards sur les trois dernières années (2016, 2017, 2018) toutes branches confondues
Couverture des engagements règlementés
- Plus de 150%
- De 100 – 149%
- Moins de 100%
Couverture de la marge de solvabilité
- Plus de 250%
- De 100 à 249%
- Moins de 100%
|
02
02
10
05
00
08
05
00
|
22
|
- 6. Modalités pratiques de règlement des sinistres
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- Franchise exclue sur les garanties dommageables (10points)
- Totalement
- Entre 0 et 10%
- Supérieur ou égal à 10%
- Constitution du dossier (07 points)
- Moins de 5 pièces
- Plus de cinq
- Règlement commercial (05 points)
- Accord avant 7 jours à compter de la réception de la déclaration
- Accord entre 7 et 10 jours à compter de la réception de la déclaration
- Accord après 10 jours à compter de la réception de la déclaration
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8
2
0
5
2
3
2
0
|
22
|
|
7. Originalité (élément original de gestion permettant de sortir du lot)
|
- Possibilité de déclaration des sinistres en ligne
- Autres
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10
5
|
15
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TOTAL =1 + 2+ 3 + 4+5+6+7
|
100 points
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LOT 2 : ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES
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DESIGNATION
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CRITERES
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POINTS
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S/Total
|
Total
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- 1. Présentation générale de l’offre
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- Intercalaire en couleur
- Agencement des pièces suivant l’ordre du DAO
- Reliure en spirale
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0,5
01
0,5
|
2
|
- 2. Référence du soumissionnaire
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- Ancienneté du soumissionnaire sur le marché (06 points)
- Plus de 10 ans
- Moins de 10 ans
- Expérience du soumissionnaire dans la couverture des risques similaires, (joindre première et dernière page de contrat et procès-verbal de réception) (08 points)
- De 1 à 5 contrats
- Plus de 5 contrats
- Cursus du personnel en charge de la gestion de la police (11 points)
- Gestionnaire de la police :
Bac + 3 en assurance avec au moins 5ans d’expérience professionnelle
> Bac + 3 en assurance avec au moins 5 ans d’expérience professionnelle
- Gestionnaire des sinistres :
Bac + 3 en assurance avec au moins 5ans d’expérience professionnelle
> Bac + 3 en assurance avec au moins 5 ans d’expérience professionnelle
|
05
02
03
05
02
3,5
02
3,5
|
19
|
- 3. Délai de réaction
|
Accusé de réception, instruction du dossier et règlement du sinistre :
- Moins de 20 jours
- De 20 à 30 jours
- Plus de 30 jours
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05
02
00
|
05
|
- 4. Représentativité sur le territoire national
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- Représentation territoriale (15 points)
- Justifier d’au moins un bureau direct ou Agent Général
par Région (Agrément MINFI)
- Justifier d’un bureau Direct doté d’une autonomie de gestion d’au moins 10 000 000 (dix millions) (joindre organigramme ou note de service accordant les pouvoirs de gestion en matière de sinistre)
(Joindre copie d’un traité de réassurance)
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10
03
02
|
15
|
- 5. Capacité financière
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- Capital social minimum 3 milliard FCFA
- Chiffre d’affaires annuel moyen de sept (07) milliards sur les trois dernières années (2016, 2017, 2018) toutes branches confondues
- Couverture des engagements règlementés
- Plus de 150%
- De 100 – 149%
- Moins de 100%
- Couverture de la marge de solvabilité
- Plus de 250%
- De 100 à 249%
- Moins de 100%
|
02
02
10
05
00
08
05
00
|
22
|
- 6. Modalités pratiques de règlement des sinistres
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- Franchise exclue sur les garanties dommageables (10points)
- Totalement
- Entre 0 et 10%
- Supérieur ou égal à 10%
- Constitution du dossier (07 points)
- Moins de 5 pièces
- Plus de cinq
- Règlement commercial (05 points)
- Accord avant 7 jours à compter de la réception de la déclaration
- Accord entre 7 et 10 jours à compter de la réception de la déclaration
- Accord après 10 jours à compter de la réception de la déclaration
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8
2
0
5
2
3
2
0
|
22
|
- 7. Originalité (Elément(s) original (aux) de gestion pouvant permettre au postulant de sortir du lot par rapport aux autres)
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- Possibilité de déclaration des sinistres en ligne
- Autres
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10
5
|
15
|
|
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TOTAL = 1 + 2+ 3 + 4+5+6+7
|
100 points
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LOT 3 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE
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DESIGNATION
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CRITERES
|
POINTS
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|
S/Total
|
Total
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- 1. Présentation générale de l’offre
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- Intercalaire en couleur
- Agencement des pièces suivant l’ordre du DAO
- Reliure en spirale
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0,5
01
0,5
|
2
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- 2. Référence du soumissionnaire
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- Ancienneté du soumissionnaire sur le marché (06 points)
- De 1 à 5 ans
- Plus de 5 ans
- Expérience du soumissionnaire dans la couverture des risques similaires,(joindre première et dernière page de contrat et procès-verbal de réception) (06 points)
- De 1 à 5 contrats
- Plus de 5 contrats
- Cursus du personnel en charge de la gestion de la police (07 points)
- Gestionnaire de la police :
> Bac + 3 en assurance avec au moins 5ans d’expérience professionnelle
> Bac + 3 en assurance avec au moins 5 ans d’expérience professionnelle
- Gestionnaire des sinistres :
Bac + 3 en assurance avec au moins 5ans d’expérience professionnelle
> Bac + 3 en assurance avec au moins 5 ans d’expérience professionnelle
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02
04
02
04
1
2,5
1
2,5
|
19
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- 3. Délai de réaction
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Accusé de réception, instruction du dossier et règlement du sinistre :
- Moins de 20 jours
- De 20 à 30 jours
- Plus de 30 jours
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05
02
00
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05
|
- 4. Représentativité sur le territoire national
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- Représentation territoriale (15 points)
- Justifier d’au moins un bureau direct ou Agent Général
par Région (Agrément MINFI)
- Justifier d’un bureau Direct doté d’une autonomie de gestion d’au moins 10 000 000 (dix millions) (joindre organigramme ou note de service accordant les pouvoirs de gestion en matière de sinistre
(Joindre copie d’un traité de réassurance)
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10
03
02
|
15
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- 5. Capacité financière
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- Capital social minimum 3 milliards FCFA
- Chiffre d’affaires annuel moyen de sept (07) milliards sur les trois dernières années (2016, 2017, 2018) toutes branches confondues
- Couverture des engagements règlementés
- Plus de 150%
- De 100 – 149%
- Moins de 100%
- Couverture de la marge de solvabilité
- Plus de 250%
- De 100 à 249%
- Moins de 100%
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02
02
10
05
00
08
05
00
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22
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- 6. Modalités pratiques de règlement des sinistres
|
- Franchise exclue sur les garanties dommageables (10points)
- Totalement
- Entre 0 et 10%
- Supérieur ou égal à 10%
- Constitution du dossier (07 points)
- Moins de 5 pièces
- Plus de cinq
- Règlement commercial (05 points)
- Accord avant 7 jours à compter de la réception de la déclaration
- Accord entre 7 et 10 jours à compter de la réception de la déclaration
- Accord après 10 jours à compter de la réception de la déclaration
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8
2
0
5
2
2
3
0
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22
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7. Originalité (Elément(s )original (aux) de gestion pouvant permettre au postulant de sortir du lot par rapport aux autres)
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- Possibilité de déclaration des sinistres en ligne
- Autres
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15
5
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15
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TOTAL = 1 + 2+ 3 + 4+5+6+7
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100 points
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- 1. Nombre Maximum de lots
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots.
2. Méthode de sélection du prestataire
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations ("T" étant le poids attribué à la Proposition technique et "F" le poids accordé à la Proposition financière), comme suit :
S= St x T + Sf x F, avec Sf = Mn x 100, où :
M
Le score technique minimum requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres,
3. Evaluation
Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.
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Lire plutot
Critères éliminatoires
Les Critères éliminatoires sont les suivants :
- Absence d’une pièce administrative à l’ouverture des plis ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif ; toutefois, à sa demande, le soumissionnaire dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures pour rendre conforme la pièce non-conforme, faute de quoi il sera éliminé;
- Absence de l’attestation de satisfécit pour les prestations qui datent de moins de 3 ans délivrée par les deux derniers clients en portefeuille pour le risque sollicité ;
- Absence d’une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par le postulant couvrant l’exercice en cours ;
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Ne pas avoir un chiffre d’affaires moyen sur les trois (03) dernières années inférieur à FCFA 2 000 000 000 (deux milliards de francs) pour le lot 1, FCFA 2 000 000 000 (deux milliards de francs) pour le lot 2 et FCFA 1 500 000 000 (un milliard cinq cent millions de francs) pour le lot 3 ;
- Absence de la déclaration de non abandon et non défaillance dans l’exécution des marchés antérieurs à la CNPS contresignée par le Maître d’ouvrage ou son représentant et le soumissionnaire ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Absence de l’agrément CIMA dans les branches concernées ;
- Omission d’un prix unitaire quantifié de l’Offre financière ;
- Non-respect des normes RSE :
- Effectif du personnel affilié à la CNPS : supérieur ou égal à 03 (télé-déclaration des 03 derniers mois), liste détaillée du personnel assortie de leurs immatriculations individuelles à la CNPS, joindre l’APS attestant de la mise à jour du paiement des cotisations ;Respect du principe de la promotion du genre : au moins 20% de genre féminin dans l’effectif (joindre le DIPE, la liste du personnel ainsi que le rapport genre) ;
- Juste rémunération (respect du SMIG : joindre DIPE ou états des salaires) ;
la suite dans le fichier joint
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