LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAZOU
AUTORITE CONTRACTANTE

Vu     la Constitution ;

Vu     la loi N° 99/016 du22 Décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du Secteur Public

         et Parapublic ;

Vu     le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;

Vu    le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

        des Marchés Publics ;

Vu    le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048

        du 23 février 2001  portant création, organisation cl fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    L’Arrêté n°0000006/A/MlNATD/DCTD du 26 Novembre 2014 Constatant l'élection d'un nouvel exécutif dans la Commune

         de Bazou, Département du Ndé, Région de l'Ouest.

Vu    la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle

         des marchés publics ;

Vu    la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin2012 relative à la passation cl au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu    lettre circulaire N°001/LC/PR/MINMAP du 23 août 2012, précisant les modalités de transfert des dossiers de la compétence

        des Commissions Départementales de Passation de Marchés du Ministère des Marchés Publics;

Vu   la Décision n° 00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20juillet 2016 constatant la composition de la Commission Interne de passation

        des Marchés Publics auprès de la commune de Bazou ;

Vu   Le DAO N° 003/AONO / C-BAZOU /CIPM/ /BIP/2018 DU 02 Mai 2018 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION

       DE DJEUNTA DANS L'ARRONDISSEMENT DE BAZOU, DEPARTEMENT DU NDE. REGION DE L'OUEST

Vu   La proposition d'attribution du 7 juin 2018 du Président de la Commission Interne de Passation des Marché Publics de Bazou.

DECIDE

Article 1er : Les travaux ci-dessous cités sont attribués à l'entreprise ci-après:

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.