Vu Le Budget de la Commune, Exercice 2018 ;
Vu le Décret n° 2007/006 du 26 Décembre 2006 portant régime financier de l'Etat;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et
fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu la Circulaire n° 002/CAB/PR du 31 Janvier 2011 portant améliorations de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 003/CAB/PR du 31 Janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la Décision n° 0051/D/MINMAP/2015 du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés de certaines communes.
Vu l'arrêté N° 054/A/MINAT/DCTD du 29 Août 2007 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 22 Juillet 2007 dans la Commune de Yokadouma ;
DECIDE:
Article L'entreprise ci-après est retenue pour la réalisation des travaux cidessous mentionnés :
| N° de l'Appel d'Offres | Entreprise | Montant de la soumission TTC | Délai d'exécution |
| 002DC'CY/CIPM/20 18 DU 18/04/2018 E\PROCEDURE DT"RGENCE. |
ETS VVACHE JEAN BOSCO | 7 749 575 | 3 mois |
Article2:le soummissionnaire ci-dessus est invité à se présenter au service technique et de l'aménagement urbain, bureau des marchés de la commune de Yokadouma pour l'étoblissement de son projet de lettre commande
Article 3 : les entreprises ayant postulé pour ce marché et qui n'ont pas été retenues peuvent passer sous quinzaine retirer leurs soumissions auprès du secrétaire de la commission interne de passation des marchés auprès de la
commune de Yokadouma ;
Article 4: La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera./-
Le présent arrêté sera enregistré puis publié partout où besoin sero./