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Publié le 22-10-2021 à 15:16
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°014 DU 21 OCTOBRE  2021 PORTANT ANNULATION DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 001/AMI/CAD3/2021 DU 13/08/2021 POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA III, DEPARTEMENT DU WOURI.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e
GRAND OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
MAITRE D’OUVRAGE

 

-       Vu  la Constitution ;

-       Vu  la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;

-       Vu  le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la  Communauté Urbaine de Douala ;

-       Vu  le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et ses modificatifs subséquents ;

-       Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

-       Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics ;

-       Vu L’Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO Valentin Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e ;

-       Vu l’Instruction 00061/MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;

-       Vu l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/AMI/CAD3/2021 du 13/08/2021 pour la réalisation des travaux d’extension de l’Hôtel de Ville de la Commune d’Arrondissement de Douala III, Département du Wouri.

-       Vu la correspondance N° 000286/L/MINMAP/CCCM-BEC du 19 octobre 2021 de la Commission Centrale de Contrôle Des Marchés des Travaux de Bâtiments et Equipements Collectifs ;

-       Considérant  les nécessités de service ;

DECIDE: 

Article Ier : Est annulé, l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/AMI/CAD3/2021 du 13/08/2021 pour la réalisation des travaux d’extension de l’Hôtel de Ville de la Commune d’Arrondissement de Douala III, Département du Wouri.

Article 2 : La présente Décision  qui prend effet à la date de  signature sera  enregistrée, publiée puis communiquée  partout où besoin sera./-

DOUALA Le 21-10-2021
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin