LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e
GRAND OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
MAITRE D’OUVRAGE
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
- Vu le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
- Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et ses modificatifs subséquents ;
- Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
- Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics ;
- Vu L’Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO Valentin Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e ;
- Vu l’Instruction 00061/MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Vu l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/AMI/CAD3/2021 du 13/08/2021 pour la réalisation des travaux d’extension de l’Hôtel de Ville de la Commune d’Arrondissement de Douala III, Département du Wouri.
- Vu la correspondance N° 000286/L/MINMAP/CCCM-BEC du 19 octobre 2021 de la Commission Centrale de Contrôle Des Marchés des Travaux de Bâtiments et Equipements Collectifs ;
- Considérant les nécessités de service ;
DECIDE:
Article Ier : Est annulé, l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/AMI/CAD3/2021 du 13/08/2021 pour la réalisation des travaux d’extension de l’Hôtel de Ville de la Commune d’Arrondissement de Douala III, Département du Wouri.
Article 2 : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera./-