LE RECTEUR DE L'UNIVERSITE DE DSCHANG (MAITRE D'OUVRAGE)

Vu la Constitution ;

Vu  la loi 2007/006 du 26/12/2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu  la Loi n° 2017/021 du 20 Décembre 2017 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2018 modifiée

       et complétée par l'ordonnance n°2018/002 du 04 Juin 2018 ;

Vu  le décret N°93/029 du 19 Janvier 1993 ponant organisation administrative et académique de l'Université de Dschang ;

Vu  le décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation

      des Marchés Publics modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars2012;

Vu  le décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  le décret N° 2005/342 du 10 Sept 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 93/027

      du 19 Janvier 1993 ; portant dispositions communes aux Universités ;

Vu  le décret N°2005/383 du 17Octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ;

Vu  le décret n°2011/408 du 09 décembre2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu  le décret n°2011/412 du 09décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu  le décret n°20l2/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation

       des marchés publics, modifié et complété par le décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu  le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu  le décret n°2014/047 du 03 Février 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Dschang ;

Vu  le Décret n°2015/398 du 15 Septembre 2015 portant nomination des Recteurs dans les Universités d'Etat ;

Vu  la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics.

Vu l'Arrêté n°381/CAB/PR du 29 Août 2000 portant création des contrôles financiers auprès des Universités d'Etat ;

Vu  l'arrêté N°581/MINFI du 17 Mai 2013 portant nomination des Responsables au Ministère des Finances ;

Vu  I ’arrêté conjoint n°00000226/MlNMAP/MINFI du 06 août 2013 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres

      et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs

    des Sous-Commissions d'Analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées

    aux personnels du Ministère des Marches Publics impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle

    des marchés publics;

Vu  l ‘arrêté n°003/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013 portant création des commissions internes de

      passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du

      secteur public et parapublic;

Vu    L'arrêté n°008/MINFI du 10 Mars 2016 portant nomination des responsables au Ministère des Finances ;

Vu   la Décision n°00000241/CAB/MINMAP du 06 mai 2016 portant désignation de la Présidente de la Commission Interne

       de Passation des Marchés auprès de l'Université de Dschang ;

Vu   la Circulaire n°001/C/ MINFI du 02 janvier 20)8 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de  Finances, au suivi

       et au Contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics

       Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018 ;

Vu   les nécessités de service et les prévisions budgétaires de l'Exercice 2018;

DECIDE

ARTICLE 1er: Les attributions de Marchés relatifs aux consultations ci-après, se
présentent ainsi qu'il suit :

ARTICLE 2: Les Entreprises attributaires sont invitées à prendre en urgence, l'attache de la Direction des Affaires Administratives et Financières et de la Direction des Infrastructure, de la Planification et du Développement de l'Université de Dschang pour la suite de la procédure.
ARTICLE 3 : la présente décision sera publiée et communiquée partout ou besoin sera.