LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE

 Vu       La constitution ;

Vu      Le décret N°2004/275 du 24septembre 2004 portant Gode des Marchés Publics ;

Vu      Le décret N° 2011/408 du 09décembre 2011 portant organisation du Gouvernement :

Vu      Le décret N°2011/410 du09décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu      Le décret N°2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

           des Marchés Publics

Vu      Le décret N°2012/075 du 08mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu      Le décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074

          du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu      L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur YIAGNIGNI Salifou,

          Ingénieur Principal des Travaux de Génie Civil, Assermenté, Délégué Départemental des Marchés Publics des Bamboutos ;

Vu      La circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu      La circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu      La circulaire N'005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence, les modalités de contrôle

          de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés

          du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

         du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs,des Collectivités Territoriales Décentralisées

         et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2018 ;

Vu     La Demande de Cotation N°01/DC/PR/MINMAP/DR-OU/DD-BTOS/CDPM/2018 du 11 mai 2018 pour l'équipement en mobilier

          du bloc administratif au CETIC de Balepo;

Vu      Le procès-verbal d'ouverture des plis  ;

Vu      La proposition d'attribution de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics des Bamboutos

          N°03/PA/MINMAP/DR-OU/DD- BTOS/CDPM/18 du 04 JUIN 2018.

 DECIDE

Article 1: La lettre-commande objet de la Demande de Cotation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.