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Publié le 22-02-2022 à 14:29
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CHAMBRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N° 001/CCIMA/AONO/CIPM/2022 DU  21/02/2022 RELATIF A L’ACQUISITION DE CINQ (05) VEHICULES DE TOURISME A LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ARTISANAT.Financement : Budget de la CCIMA, exercice 2022.Imputation : 222000
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la modernisation de l’Institution Consulaire, le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de cinq (5) véhicules de tourisme à la CCIMA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent en la livraison de cinq (5) véhicules de tourisme à la CCIMA dont le détail figure dans le RPAO du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel par lot est de F CFA 171 000 000 (cent soixante-onze millions) pour le Lot 1 et F CFA 66 000 000 (soixante-six millions) pour le Lot 2, toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont constituées en deux (2) lots ainsi répartis : 

  • Lot 1 : 3 véhicules de tourisme pour la CCIMA ;
  • Lot 2 : 2 véhicules de tourisme pour la Cour d’Arbitrage et de Médiation. 

Chaque lot complet fera l’objet d’une offre technique et d’une offre financière spécifiques, les pièces administratives pouvant au gré du soumissionnaire, être communes à tous les lots. Chaque lot fera l’objet d’un marché spécifique, sans préjudice du droit de chaque candidat de soumissionner pour les deux lots à la fois.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises faisant dans la livraison de véhicules.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de la CCIMA de l’exercice 2022 imputées sur la ligne 222000.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés sis au siège de la CCIMA, à BONANJO-DOUALA, tél. : 233 42 67 87, email : siege@ccima.cm,  dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés sis au siège de la CCIMA, à BONANJO-DOUALA, tél. : 233 42 67 87, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de F CFA 150 000 (cent cinquante mille) francs CFA, payable au Compte d’Affectation Spéciale de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (CAS ARMP), numéro 335988, ouvert dans les livres de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) par l’ARMP.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés sis au siège de la CCIMA, à BONANJO-DOUALA, tél. : 233 42 67 87, email : siege@ccima.cm,  dès publication du présent avis, au plus tard le 10/06//2022 à 12 heures précises et devra porter la mention : 

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 
N° 001/CCIMA/AONO/CIPM/2022 DU 21/02/2022
RELATIF A L’ACQUISITION DE CINQ VEHICULES A LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ARTISANAT. 
A N''''OUVRIR QU''''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des véhicules, objet du présent Appel d’Offres est de soixante (60) jours, à compter de la notification de l’ordre de service de livrer.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, délivrée par un établissement de crédit agréé par la COBAC et le MINFI et dont les montants sont fixés à F CFA 3 000 000 (trois millions) pour le lot 1 et 1 000 000 (Un million) pour le lot 2.
La liste des établissements bancaires et organismes financiers agréées figure dans la pièce n° 10 du présent DAO.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission à l’ouverture délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre des Finances, le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d’Offres, le non-respect de la date et de l’heure de dépôt.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture en une seule phase des offres administratives, techniques et financières aura lieu dans la salle des réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics sise à l’immeuble abritant le Centre de Gestion Agréé de la CCIMA le 10/05/2022 dès 13 heures par ladite Commission. 
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture. Le nombre de représentants par soumissionnaire est limité à un (01).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires et de qualification des soumissionnaires sont les suivants : 

Critères éliminatoires 

  • absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 h ;
  • absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
  • absence d’un prix du Sous-Détail des Prix Unitaires pourtant quantifié dans le DQE ;
  • note technique inférieure à 11 OUI/15 des critères essentiels ;
  • absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
  • garantie offerte inférieure à trois (03) ans ou 100 000 km. 

Critères essentiels de qualification

Les critères relatifs à la qualification des candidats par lot porteront sur : 

Critères

Binaire

  1. 1.     

Présentation de l’offre

Oui

Non

  1. 2.     

Références du fournisseur dans son domaine d’activité

Oui

Non

  1. 3.     

Chiffre d’affaires obtenu au cours des deux (2) derniers exercices ≥ 500 millions.

Oui

Non

  1. 4.     

Garanties offertes

Oui

Non

  1. 5.     

Spécifications techniques.

Oui

Non

  1. 6.     

Délai de livraison ≤ 60 jours

Oui

Non

  1. 7.     

Preuves d’acceptations des conditions du marché

Oui

Non

 Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au fournisseur dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel, disposant des capacités requises pour l’exécuter et dont l’offre a été évaluée la mieux-disante. 
La Note globale (Ng) est égale à 0.8 x Note technique (Nt) + 0.20 x Note financière (Nf).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise desdites offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 – 699 37 07 48.
Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de la CCIMA, Cellule Juridique, du Contentieux et des Marchés, à BONANJO-DOUALA, tél. : 233 42 67 87, email : siege@ccima.cm,  dès publication du présent avis.

DOUALA Le 21-02-2022
Le PRÉSIDENT
EKEN Christophe