LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu La constitution ;
Vu Le décret N°2004/275 du 24septembre 2004 portant Gode des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2011/408 du 09décembre 2011 portant organisation du Gouvernement :
Vu Le décret N°2011/410 du09décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le décret N°2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation
des Marchés Publics
Vu Le décret N°2012/075 du 08mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074
du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur YIAGNIGNI Salifou,Ingénieur Principal des Travaux
de Génie Civil, Assermenté, Délégué Départemental des Marchés Publics des Bamboutos ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu La circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N'005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence,les modalités de contrôle
de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés
du Ministère des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution
du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs,
des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2018 ;
Vu L'Appel d'Offres National Ouvert N°06/AONO/PR/MINMAP/DR-OU/DD-BTOS/CDPM/2018 du 11 Mai 2018
(en procédure d'urgence) pour l'exécution dos travaux de réhabilitation du tronçon de route carrefour DJIBOUTI-
Marché frontalier (lieu-dit TSEUKA'A) Arrondissement de Babadjou, Département des Bamboutos ; Longueur : 5,300 km;
Vu Le procès-verbal d'ouverture des plis ;
Vu La proposition d'attribution de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics des Bamboutos
N°04/PA/MINMAP/DR-OU/DD- BTOS/CDPM/18 du 11 JUIN 2018.
DECIDE
Article 1 : La lettre-commande objet de l'Appel d'Offres susvisé est attribuée ausoumissionnaire ci-après :
N° LOT |
LIBELLE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC (EN FCFA) |
DELAI DE LIVRAISON |
|
Réhabilitation du tronçon de route carrefour DJIBOUTI-Marché frontalier (lieu-dit TSEUKA’A) Arrondissement de Babadjou, Département des Bamboutos ; Longueur 5,300km |
ETS PROFAJOCAM BP : 5255 Bamenda Tel : 677 98 27 82 |
28 800 000(vingt-huit millions huit cent mille) |
Trois (03) mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /