Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-02-2022 à 11:38
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D'APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 000011/AOIR/MINEPAT/CISPM-CCCM-SPI/2022 DU 17/02/2022 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET D’ETUDES, ENTREPRISE OU GROUPEMENT POUR  LA REALISATION DE L’EVALUATION A MI-PARCOURS DES EFFETS/IMPACTS SOCIOECONOMIQUES DU PROJET HYDROELECTRIQUE DE LOM PANGAR EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, un Appel d’Offres International Restreinten vue du recrutement d’un cabinet d’études, entreprise ou groupement pour la réalisation de l’évaluation à mi-parcours des effets/impacts socioéconomiques du projet hydroélectrique de Lom Pangar.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent notamment à :
Sur le plan institutionnel et juridique:
-       Identifier tous les acteurs institutionnels et analyser leurs rôles et responsabilités ainsi que leur performance dans la réalisation du projet;
-       Identifier, décrire et analyser tous les instruments juridiques en rapport avec le projet ;
-       Analyser les conventions de financement du projet.

Sur le plan technique :
-       Evaluer l’état de fonctionnement des ouvrages construits ;
-       Evaluer la fréquence d’entretien du barrage ;
-       Analyser la politique d’entretien et de maintenance du barrage ;
-       Recenser tous les contrats de sous-traitance ;
-       Evaluer la capacité de réaction en cas d’incident ;
-       Evaluer la capacité de l’ouvrage à retenir de l’eau ;
-       Evaluer la capacité du barrage à réguler le débit de la Sanaga ;
-       Evaluer les nouvelles productions d’énergies des barrages de la Sanaga et de Song LouLou ;
-       Ressortir les avantages et les inconvénients de la technologie utilisée ;
-       Faire ressortir les points à améliorer pour une exploitation optimale du barrage ;
-       Faire des recommandations opérationnelles pour l’arrimage de l’exploitation aux normes internationales.

Sur le plan de la passation des marchés :
-       Analyser les procédures de passation des marchés utilisées ;
-       Analyser l’impact de ces procédures sur l’exécution du projet et ses résultats.

Sur le plan de la gestion administrative du projet :
-       Analyser les mécanismes de gouvernance interne du projet (suivi-évaluation- audit interne) ;
-       Analyser l’efficacité de fonctionnement de l’unité de gestion du projet ;
-       Analyser l'organisation, le fonctionnement et les interactions des organes sociaux du projet et de direction du projet ;
-       Evaluer le calendrier initial du projet et son état de mise en œuvre.

Sur le plan socioéconomique :
-       Analyser les forces et les faiblesses du projet ;
-       Evaluer les acquis, pertes et/ou écarts du projet ;
-       Apprécier les effets et impacts du projet sur l’économie et le bien-être des populations ;
-       Apprécier les effets et impacts du projet sur les barrages hydroélectriques d’Edéa et de Song Loulou ;
-       Apprécier les effets et impacts du projet sur les entreprises ;
-       Apprécier les effets et impacts du projet sur les activités de pêche ;
-       Analyser la durabilité des acquis (stratégie de pérennisation) ;
-       Evaluer la valeur ajoutée du projet (le contrefactuel) ;
-       Formuler les constats et les recommandations sur l’impact du projet.

Sur le plan financier :
-       Evaluer les contributions de tous les partenaires et de l’Etat et regrouper ces financements par composante du projet ;
-       Evaluer les contributions du projet au remboursement de la dette ;
-       Apprécier le coût (prix des interventions) et les modes de financement du projet.

Sur le plan social et environnemental
-       Examiner et porter une appréciation sur les mesures environnementales et sociales du projet ;
-       Formuler des recommandations pour une actualisation des mesures environnementales et sociales du projet ;
-       Analyser la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES), du Plan d’Indemnisation et de Recasement (PIR) et du Plan de Développement Local (PDL) ;
-       Procéder à une évaluation de la gestion du projet en rapport avec les exigences environnementales et de développement durable ;
-       Evaluer et apprécier la contribution du projet à la création d'emplois.

Sur le plan de la contribution au développement
-       Analyser la contribution du projet au désenclavement de sa zone d’implantation ;
-       Analyser la contribution du projet à la promotion du genre ;
-       Evaluer la contribution du projet à l'atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale de Développement 2020 – 2030 du Cameroun.

De manière générale et en guise d’approche méthodologique, dans chacun des plans d'étude suscités, il s'agira de collecter, de vérifier, d'analyser et de synthétiser les informations et/ou données selon les normes/standards internationaux, à l'effet de mettre à la disposition des parties prenantes (Gouvernement et Partenaires Techniques et Financiers), une analyse pertinente des effets/impacts socioéconomiques à mi-parcours du Projet Hydroélectrique de Lom Pangar.
Au terme de ses travaux, le consultant devra en outre porter une appréciation sur la situation générale de l’exécution du à mi-parcours du Projet Hydroélectrique de Lom Pangar. Au terme d’une analyse méthodique fondée sur des indicateurs objectivement vérifiables, le consultant émettra des recommandations et suggestions à l'endroit du Gouvernement, à l'effet de renforcer significativement la performance dudit projet.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de deux cent dix-sept millions (217 000 000) de francs CFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux sociétés et entreprises ou groupement d’entreprises, présélectionnés par COMMUNIQUE N° 000131/C/MINEPAT/SG/DAG/SDB/SMP/TCR/2020 DU 24 DEC. 2021, PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L’AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°000451/2021/AAMI/MINEPAT DU 03 MAI 2021 POUR LA PRESELECTION DES CABINETS D’ETUDES, D’ENTREPRISES OU GROUPEMENTS EN VUE DE LA REALISATION DE L’EVALUATION A MI-PARCOURS DES EFFETS/IMPACTS SOCIOECONOMIQUES DU PROJET HYDROELECTRIQUE DE LOM PANGAR ET L’ADDITIF N° 000434//2021/ADD/MINEPAT DU 29 JUIN 2021.
Il s’agit de:

 

Cabinets

Adresses

1

Groupement
MOORESTEPHENS /
VIPOB
MOORESTEPHENS : BP 12789 Yaoundé – Cameroun, Tel : 242 00 75 85 / 670 59 48 10,
Email : leasconsultants@yahoo.fr / Christian.tientcheu@moore-ca.com
VIPOD : BP 14 874 Yaoundé, Tel : 675 03 01 04 / 690 30 89 08,
Email : vipoddev@gmail.com / kolokosso@yahoo.fr

2

RODEC CONSEILS

30 Rue Notre Dame Victoires 75002 Paris 02, Téléphone : +33 689 80 51 25

3

Pricewaterhouse
Coopers Cameroun
Immeuble PwC, Rue Christian Tobie Kouoh, BP : 5689, Douala, Bonanjo, Cameroun,
Tel : 233 43 24 43/44/45/   46 / 233 42 86 09, www.pwc.com/cm

4

DELIOTTE Tour CNPS 8ième Etage, Rue de l’Hopital 1043, Bonanjo, BP 5393, Douala – Cameroun,
Tel : 233 42 55 59 / 233 43 64 36, Fax : 233 42 55 69, www.deliotte.com

Les candidats de la liste restreinte ne peuvent s’associer en groupement.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le Budget d’Investissement du MINEPAT, Exercices 2022 et suivants, Imputation : 94 110000 2025.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Division de la Prévision et de la Préparation de Programmes et Projets, Immeuble MINEPAT, Boulevard du 20 mai à Yaoundé, 4ème étage, Porte n° 407. Tél : 222 23 55 19 / 677 37 91 01 ; Fax : 222 23 55 19 ou à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, Porte 217 à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél : 222 22 41 28.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être retiré dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics du MINEPAT, Porte 005 de l’Immeuble Rose du MINEPAT contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non-remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA payable, au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier où seront mentionnés les noms du soumissionnaire et numéro de l’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après, contenus dans trois (03) enveloppes fermées et scellées dont :
-           l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
-           l’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2) ;
-           l’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.
Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à l’adresse suivante : Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics du MINEPAT, Porte 011 de l’Immeuble Rose du MINEPAT, Au plus tard le 23 Mars 2022 à 13 heures précises, heure locale avec la mention 

« APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 000011/AOIR/MINEPAT/CISPM-CCCM-SPI/2021 DU 17/02/2022, EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET D’ETUDES, ENTREPRISE OU GROUPEMENT POUR LA REALISATION DE L’EVALUATION A MI-PARCOURS DES EFFETS/IMPACTS SOCIOECONOMIQUES DU PROJET HYDROELECTRIQUE DE LOM PANGAR EN PROCEDURE D’URGENCE
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Toute offre non produite en Sept (07) exemplaires et non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global de réalisation des prestations est de cinq (05) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution (voir modèle en annexe du DAO) établie par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances et dont la liste est jointe en annexe ; d’un montant de quatre millions trois cent quarante mille (4 340 000) de Francs CFA ;
Cette caution provisoire sera valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
-          Les offres administratives et techniques seront ouvertes au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, le 23 Mars 2022 à 14 heures, heure locale, dans la salle de Commission supplémentaire de passation des marchés sis bâtiment annexe 1, derrière immeuble ELECAM, en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
-          Les offres financières seront ouvertes dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant été qualifiés à l’issue de l’évaluation des offres administratives et techniques.
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée (même en cas de groupement), ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
Critères éliminatoires 
Tout candidat dont le dossier ne répond à l’un des critères ci-dessous sera éliminé

Critères éliminatoires

1

Absence de l’une des pièces administratives après le délai réglementaire de 48 heures

3

Fausses déclarations ou pièces falsifiées

4

Note technique inférieure à 70 points sur 100

5

Omission dans le bordereau des prix d’un prix unitaire quantifié 

6

Présence d’une information financière dans l’offre technique ou administrative

7

Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant du non abandon de marché au cours des trois (03) dernières années et son absence sur la liste des entreprises défaillantes émise par le Ministère des Marchés Publics (MINMAP).

Critères essentiels 
Les offres techniques seront notées en fonction des critères ci-après :

  1. Présentation de l’offre……………………………………………………………..5 points
  2. Qualifications du personnel clé………………………………………………..40 points
  3. Références du BET…………………………………………………………………..20 points
  4. Méthodologie de la mission…………………………………………………….20 points
  5. Moyens techniques et Matériels……………………………………………..15 points.

Offre financière
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté un dossier administratif conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : SF = (100 x Fm)/F .
SF : Score Financier, Fm : Montant de l’offre la mieux disante, F : Montant du soumissionnaire
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
Note finale = (70 x note technique + 30 x Score financier)/100.

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres. Cette entreprise devra disposer des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et l’offre évaluée la « mieux disante », c’est-à-dire ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération sus-indiquée, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires du présent Dossier de Consultation, restent engagés par leurs offres pendant une période maximale de cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de l’offre.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables au « Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction Générale de l’Economie et de la Programmation des Investissements Publics, Division de la Prévision et de la Préparation des Programmes et Projets, Cellule des Audits et des Analyses d’Impacts, Immeuble MINEPAT, Boulevard du 20 mai à Yaoundé, 4ème étage, Porte n° 410. Tél : 222 23 55 19, 6 77 37 91 01 ; Fax : 222 23 55 19;E-mail : ngwenn@yahoo.fr» OU à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 217.

Dénonciation
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Additif à l’Appel d’Offres
Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres

YAOUNDE Le 17-02-2022
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY