AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Délégué Régional des Marchés Publics du Centre, Autorité Contractante lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture de deux véhicules administratifs pour le compte du Directeur Général de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent marché consistent en la fourniture de deux (02) véhicules administratifs à l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais et aux concessionnaires automobiles installés au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget d’Investissement de l’APME sur la ligne d’imputation budgétaire n°222 000, pour un coût estimatif de soixante-treize millions (73 000 000) de Francs CFA. Soit quarante et un millions (41. 000.000) de francs CFA pour le véhicule station wagon et trente-deux millions(32.000.000) de francs CFA pour le minibus

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre sise au 2ème étage de l’immeuble abritant ses services. Tel : 22 21 81 50.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par l’Autorité Contractante, le marché sera conclu entre le prestataire retenu et le Délégué Régional des Marchés Publics du Centre.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre sise au 2ème étage de l’immeuble abritant ses services. Tel : 22 21 81 50.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles devra parvenir dans les Services de l’Autorité Contractante (Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre) à Yaoundé au plus tard le 27 février 2017 à 12 heures précises et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT »

N°014/AAONO/PR/MINMAP/DRCE/CRPM/2017 DU 07 FEVRIER2017 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA FOURNITURE DE DEUX VEHICULES ADMINISTRATIFS A L’AGENCE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (APME).

FINANCEMENT : BIP DE L’APME

Ligne 222 000

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison est de Trente (30) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service de livrer le véhicule.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire de un million quatre cent mille (1 400 000) FCFA représentant la garantie bancaire de soumission établie, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’ Appel d’ Offres, par un établissement bancaire agréé par le Ministère des Finances. Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un million quatre cent mille (1 400 000) FCFA établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO. La caution est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Sous réserve des dispositions de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 JANVIER 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics,

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’appel d’offres sera irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres aura lieu le 27 février 2017à 13 heures par la Commission Régionale de Passation des Marchés dans la salle de réunion du 2ème étage de l’Immeuble siège de la Délégation Régionale du Centre.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Après ouverture des Offres par la commission de passation des marchés, les plis déclarés acceptables sont confiées à une sous-commission d’analyse pour évaluation. L’évaluation permettra de déterminer le coût de chaque offre et de comparer les offres entre elles.

12- 1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le dossier d’appel d’offres.

Les critères éliminatoires sont :

Absence de pièces administratives sous réserve des dispositions du point 1.1 de la Circulaire N°002/CB/PM du 31/01/2014, relative a l’amélioration de la performance des systèmes de Passation de Marchés Publics;

fausses déclarations ou pièces falsifiées, (l’Autorité Contractante ou la CPM se réserve le droit de procéder à l’authentification de toute pièce jugée douteuse);

Absence de prospectus et de photographie en couleur ;

Non-conformité d’une caractéristique technique ;

Absence du sous-détail des prix ;

non satisfaction d’au moins 90 % des critères essentiels.

12- 2 Principaux critères essentiels

Les critères d’évaluation technique des candidats se feront selon le système binaire

(oui/non) des critères de qualification portant sur :

- références de l’entreprise dans les prestations similaires ;

- service après-vente ;

- délai de garantie ;

- délai de livraison ;

- disponibilité des pièces de rechange.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, tél. : 22 21 81 50 ou auprès du point focal de l’APME. Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) et au Délégué Régional des Marchés Publics du Centre aux numéros suivants : 673 20 57 25 et 699 37 04 48.