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Publié le 19-08-2022 à 16:33
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COMMUNAUTÉ URBAINE DE BAFOUSSAM
AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERETN° 001/AMI/CU/BFM/SMP/2019 DU 16 AOUT 2022 POUR LA PRESELECTION D'UN OPERATEUR ECONOMIQUE PROFESSIONNEL DANS LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE SALLE DE FETE POLYVALENTE DE LA COMMUNAUTE URBAINE EN COURS DE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME C2D URBAIN CAPITALES REGIONALES / VILLE DE BAFOUSSAM.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le but d'améliorer le cadre de vie des populations de la ville de Bafoussam, des travaux de construction d'une « salle de fête polyvalente de la Communauté Urbaine de Bafoussam » ont été entrepris dans le cadre du Programme C2D urbain "Capitales Régionales", cette salle d'une superficielle totale bâtie d'environ 1 330 m^ hors mis parkings comprend :
- L'espace extérieur aménagé pour parkings est d'environ : 2 640 m2
- Le bâtiment principal (R+1), objet du présent Appel à Manifestation d'Intérêt est constitué pour l'essentiel: 01(une) salle de fête polyvalente de; 624 m2, 01 (une) mezzanine de: 214 m2, Ol(une) estrade de: 45 m2, 01(un) local régie dé: 5,18 m2, 02(deux) espaces de rangements de; 19,49 m2, 03(trois) blocs toilettes /homme et
femmes dont un pour handicapés de: 5,70m2, 02(deux) bureaux de; 25m2 chacun,
01(un) magasin de: 17,80m2, 01(un) Office de : 20 m2, 03(trois) vestiaires de: 20,20 m2 total, Ol(une) salle de réunion de: 164,37m2, 01(un) office de: 9,40 m^, 01(un) bloc de deux toilettes et 01(un) bureau de : 9,70 m2 

2.Objet New(Additif)

Le Maire de la ville de Bafoussam, lance un avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt pour la « Présélection d'un opérateur économique professionnel pour la gestion d'une salle de fête polyvalente ». Il informe le public qu'un vaste espace ultra moderne dénommé « Salle de fête polyvalente de la Communauté Urbaine de Bafoussam », qui est un projet générateur de revenus au profit de la Communauté Urbaine, est en cours de construction, sis au quartier TAMDJA lieudit "complexe multisport", derrière l'hôtel de ville de Bafoussam sur « FONDS C2D Urbain Capitales Régionales ». Ledit opérateur économique aura pour mission, l'exploitation et la gestion des espaces comprenant :
> 01 (une) salle de fête polyvalente de : 624 m2 ;
> 01 (une) mezzanine de: 214 m2 ;
> 01 (une) estrade de: 45 m2 ;
> 01 (un) local régie de: 5,18 m2 ;
> 02 (deux) espaces rangements de: 19,49 m2 ;
> 03 (trois) blocs toilettes /homme et femmes, dont un pour handicapés de: 5,70m2,
> 02(deux) bureaux de: 25 m2 chacun ;
> 01(un) magasin de: 17,80 m2 :

> 01 (un) Office de: 20 m2
> 03 (trois) vestiaires de: 20,20 m2 total ;
> 01 (un) espace aménagé pour parkings de : 2640m2 environ.
NB : Au niveau l'étage,
- Seules la mezzanine et le local régi sont à la charge du gestionnaire.
- La salle de réunion de: 164,37m2 l'office 2 de: 9,40 m2, le bloc de deux toilettes et un bureau de : 9,70 sont gérés directement par la Communauté Urbaine.
Le dossier ouvert à la compétition est constitué d'un (01) lot unique :
Un seul gestionnaire sera présélectionné et deux éventuellement sur une liste d'attente en cas de désistement du principal attributaire.

3.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt est adressé aux personnes physiques ou morales de droit camerounais exerçant au Cameroun.

4.Financement New(Additif)

Les travaux de construction de la « Salle de fête polyvalente de la Communauté Urbaine de Bafoussam » sont financés par la subvention C2D, objet de la convention d'affectation CCM1274-01-M du 24 novembre 2014 au profitde la Communauté Urbaine de Bafoussam dans le cadre du Programme Urbain « Capitales Régionales ».
Le coût prévisionnel des travaux de cet équipement est de: huit cent trois millions huit cent quarante mille six cent trente-huit (803 840 638) FCFA TTC, réparti comme suit:

HTVA (FCFA)

TVA (FCFA)

TTC
(FCFA

674 080 199

129 760 439

803 840 638

L'exploitation et la gestion de la « salle de fête polyvalente de la Communauté Urbaine Bafoussam » sera précédée par l'élaboration d'un contrat, précisant le taux de location, pour une période d'essai d'un an avec transparence du compte de gestion du concessionnaire, sur la base d'un contrat provisoire, puis du contrat définitif, limité à 3 ans renouvelable sur demande, avec des clauses revues en fonction d'une analyse économique par la Communauté Urbaine de Bafoussam.
Le taux de loyer pour la période d'essai 01 (un) an est de: 15 000 000 FCFA, soit : 1 250 000 FCFA I mois ; payé d'avance dans les caisses du Receveur Municipal de la Communauté Urbaine de Bafoussam.
Le postulant retenu pour la gestion et l'exploitation des espaces sus indiqués devra avant la signature du contrat et toute réception des clés par le Comptable Matière / CUB, payer dans la caisse du Receveur Municipal de le Communauté Urbaine de Bafoussam, une somme de: 750 000 (sept cent cinquante mille) FCFA pour le contrat provisoire (période d'essais) et 1 500 000 (un million cinq-cents mille) FCFA pour le contrat définitif à titre de caution en vue de garantir l'administration de la Communauté Urbaine de tous dégâts pouvant survenir sur l'espace loué pendant la durée du contrat.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature, rédigés en langue française ou anglaise et tirés en sept (07) exemplaires dont un original et six copies marqués comme tels devront être déposés au Secrétariat de la Cellule Locale de Suivi du Programme C2D sis au Rez De Jardin de l'irrimeuble Hôtel de ville de Bafoussam; Tél : 699 874 113 / 699 599 147 au plus tard le 14/09/2022 à 10H00 devra porter uniquement la mention :

AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
N° 001/AMI/CU/BFM/SMP/2019 DU 16 AOUT 2022 POUR LA PRESELECTION D'UN OPERATEUR ECONOMIQUE PROFESSIONNEL DANS LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE SALLE DE FETE POLYVALENTE DE LA COMMUNAUTE URBAINE EN COURS DE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME C2D URBAIN CAPITALES REGIONALES / VILLE DE BAFOUSSAM.

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats à cet Appel à Manifestation d'Intérêt devront fournir les pièces ci-après présentées en 02 (deux) volumes:
V.1-Volume 1 : Pièces administratives
Le volume 1 comprendra les documents administratifs suivants, originaux ou certifiés conformes, datant de moins de trois (03) mois et valables pour l'exercice en cours :

1. Une demande d'attribution timbrée (deux timbres communaux) adressée au Maire de la ville;
2. Une attestation de non faillite délivrée par ie Greffier en Chef du siège de l'entreprise le cas échéant ;
3. Une attestation de visite des lieux signée du postulant et contresignée par le Directeur des Services Techniques et de l'Aménagement (DSTA) de la Communauté Urbaine de Bafoussam ;
4. Une attestation de non occupation d'un espace marchand de la Communauté Urbaine de Bafoussam délivrée par le Maire de la ville;
5. Une déclaration précisant la ou les filières d'activités commerciales des cinq dernières années adressées à Monsieur le Maire de la Ville de Bafoussam ;
6. Les fiches de suivi de l'impôt libératoire ou de patente de 2020 à 2022 dûment établies au nom du postulant par les services compétents et attestant la qualité du commerçant ou du prestataire de service ;
7. Un Registre de Commerce et du Crédit Mobilier délivré par le greffe du Tribunal de Première Instance du domicile de l'Entreprise soumissionnaire ;
8. Une attestation de capacité financière d'un montant d'au moins 3 000 000 (trois millions) FCFA délivrée par une banque de premier ordre ;
9. Les références du postulant dans l'exploitation et la gestion d'une salle de fête ou salle recevant du public ;
10. L'attestation et le plan de localisation des bureaux du siège ou du domicile et des sites annexes éventuels ;
11. Une copie certifiée conforme de la patente ou impôt libératoire en cours de validité certifiée par le service émetteur le cas échéant ;
12. Le certificat d'imposition en cours de validité certifié par le service émetteur le cas échéant:
13. Un engagement sur l'honneur et conformément à la loi en vigueur à ne pas pratiquer de sous location en cas d'attribution de la gestion et l'exploitation de la « Salle de fête polyvalente de la Communauté Urbaine de Bafoussam » ;
14. Une attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque agréée de 1er ordre ;
15. Une attestation d'immatriculation.
- Il est précisé que l'absence ou la non validité de l'une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.
V.2 - Volume 2 : Dossier technique
Le dossier technique devra comprendre :

  • Un curriculum vitae du gestionnaire de l'entreprise ou de la personne postulante ;
  • Une description de la société ou personne postulante assortie d'un aperçu de son expérience dans le cadre de la gestion et exploitation d'une salle de fête ou d'un
  • bâtiment accueillant du public. Cette description doit notamment indiquer les caractéristiques et qualification du personnel à employer, les montants des futurs prétendus contrats (provisoire et définitif). (Joindre les pièces justificatives : copies claires et lisibles de contrats et attestations de bonne exécution des contrats) ;
  • Un descriptif de la méthodologie et du plan de gestion proposés pour la rentabilité des espaces loués ;
  • Une brève présentation de la composition de l'équipe de gestion de la salle louée ;

N.B: Tous les CV en originaux devront être accompagnés d'une copie certifiée conforme des diplômes de qualification le plus élevé de chaque personnel proposé.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Le dossier sera évalué suivant les critères ci-après:
a) Critères éliminatoires
Dossier administratif incomplet ou absence des pièces administratives aux prescriptions du présent Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt
- Pièces falsifiées ou fausse déclaration
- Pièce scannée,
- Certification des pièces préalablement certifiées,
b) Critères essentiels
Les critères essentiels d'évaluation des propositions seront les suivants
• Présentation générale ;
• Respect de l'ordre prescrit des pièces administratives ;
• Description de la société ou personne postulante assortie d'un aperçu de son expérience dans le cadre de la gestion et exploitation d'une salle de fêté ou d'un espace recevant du public ;
• Organigramme de l'entreprise le cas échéant ;
• Pertinence des qualifications et compétence du personnel à employer ;
• Expérience requise du personnel dans le domaine objet du présent avis au cours des trois (03) dernières années ;
• Pertinence de la description de la méthodologie et du plan de gestion proposés pour la rentabilité des espaces loués ;
• Respect des engagements pour les montants des futurs contrats (provisoire et définitif);
• Références professionnelles du gestionnaire dans le domaine objet du présent avis ;
Seul le candidat qui aura totalisé à l'issue de l'évaluation une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) sera retenu.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Cellule Locale de Suivi du Programme C2D urbain "Capitale Régionale" de la Ville de Bafoussam sis au rez de-jardin de l'Hôtel de ville, Tel : 699 874 113 / 699 599 147

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les dossiers des candidats seront dépouillés au plus tard le 14/09/2022 à 11H00 par une commission désignée par Décision Communautaire n° 04/DC/CUB/CAB du /2 Monsieur le Maire de la Ville de Bafoussam.
A l'issue de ce dépouillement, il sera dressé par ladite commission, à toutes fins utiles et à l'attention de Monsieur le Maire de ville de Bafoussam, un procès-verbal de proposition du gestionnaire présélectionné.

BAFOUSSAM Le 16-08-2022
Le MAIRE
TAFAM Roger