Dans le but d’accompagner les producteurs du tabac et des plantes stimulantes dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail à travers l’octroi des équipements adéquats, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Projet National d’Appui au Développement du Tabac et des Plantes Stimulantes (PNADTPS) un Avis de Consultation Ouverte pour la Demande de Cotation relative à l’acquisition des équipements de bureau.

Les prestations objet de la présente consultation comprennent :

Le coût prévisionnel de l’opération est de huit millions (8 000 000) de Francs CFA TTC.

La présente Consultation comporte un lot  unique des fournitures.

 La participation à la Consultation est ouverte à égalité de conditions aux Société et Entreprises de droit Camerounais exerçant dans le domaine.

Les prestations objet de la présente consultation seront financées par le BIP MINADR-budget du PNADTPS; Exercice 2019, Imputation : 53 30 391 06 340020 2260.

Le dossier de consultation peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources financières et du Patrimoine/Service des Marchés à Yaoundé, 3^ème chalet, Tel : 222 22 16 24, Fax 222 22 50 91.

Le dossier de consultation peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources financières et du Patrimoine/Service des Marchés à Yaoundé, 3^ème chalet Tel : 222 22 16 24  dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quatorze mille (14 000) francs CFA payableau Trésor Public territorialement compétent.
Par ailleurs les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, Téléphone, Télécopie, e-mail).

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, au plus tard le 16 Mai 2019 à 14 heures précises, contre récépissé et devra porter la mention :

«AVIS DE CONSULTATION OUVERTE POUR LA DEMANDE DE COTATION N°005/DC/MINADER/PNADTPS/CIPM/2019 DU 25 AVRIL 2019 RELATIVE A L’ACQUISITION DES EQUIPEMENT DE BUREAU AU PROJET NATIONAL D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU TABAC ET DES PLANTES STIMULENTES (PNADTPS)».

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet de la présente Consultation est de un (01) mois calendaire. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de service de commencer les prestations.
Les fournitures objet de la présente Lettre Commande  seront livrées dans les magasins du PNADTPS à Bertoua.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives ,un cautionnement de soumission  établi par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 de DC d’un montant de cent soixante mille (160 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics qui stipule que les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux , ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit un hypothèques légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au listing prévu au Règlement de la Consultation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de consultation pour cette Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics qui stipule que les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux , ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit un hypothèques légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur, entraînera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres aura lieu le 16 Mai 2019  à 15 heures précises à la Salle de Conférences de la DESA, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINADER.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté ayant une parfaite connaissance du dossier.

-        Absence du cautionnement de soumission;
-        Aon production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
-        Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
-        Dépassement du délai de livraison ;
-        Non-respect des spécifications techniques ;
-        Non-respect du modèle des pièces ;
-        Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics.
NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative compétente et  datant de moins de 03 mois.

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant soixante (60) jours à partir  de la date limite de dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural à Yaoundé, Tel  222 22 16 24.