MAITRE D'OUVRAGE : LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEIGANGA.
FINANCEMENT : Budget FEICOM/COMMUNE DE MEIGANGA-Exercice 2018.

LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE L'ADAMAOUA,

Vu la Constitution;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des impôts ;
Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquents ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n® 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n® 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté Présidentiel n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;
Vu l'Arrêté Présidentiel n°0519/CAB/PR du 29 Juin 2016 portant nomination de BOUBAKARY SADOU, Délégué Régional des Marchés Publics de l'Adamaoua ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu la Circulaire n° 002 et n°003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Piiblics;
Vu la Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018, portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriajes Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018 ;
Vu la Décision n°00000113/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marcbés publics ;
Vu l'Appel d'Offres National Ouvert N°028/AONO/PR/MINMAP/DR-AD/CRPM/SMI du 15 Mai 2018 en procédure d'urgence pour les travaux d'extension du réseau d'eau potable dans la Commune de Ngaoundéré Illème, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua ;
Considérant la lettre N°22/L/DRMINMAP/CRPM du 13 Juin 2018 du Président la Commission Régionale de Passation des Marchés de l'Adamaoua ;
DECIDE :

Article 1er: - « ETS MASSA, Tél 676 204104» est retenu pour les travaux d'extension du réseau d'eau potable dans la Commune de Ngaoundéré IIIème, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua, pour un montant TTC de 244 005 607 F CFA, soit 90 907 193 F CFA et un délai de 03 mois pour la tranche ferme et 153 098 414 F CFA et un délai de 05 mois pour la tranche conditionnelle.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-