Dans le cadre de l'exécution du Budget d'investissement Public au titre de l'exercice 2022, le Maire de la Commune de ZOETELE, Maître d'Ouvrage, lance pour le compte du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL).un Avis D'Appel d'Offres National Ouvert pour l'exécution des travaux de construction de deux(02) puits équipés de PMH à ESSA (NO BRING) :01 puits ; EBAMINA 1 au lieu-dit NDENDE :01 puits ;-ELANG-Yat :01 puits dans la Commune de Zoétélé, Département du Dja et Lobo, Région du Sud « en procédure d'urgence ».

Le détail des travaux précisés dans le CCTP ou les détails estimatif et quantitatif comprennent notamment

Mobilisation générale ;

Construction du puits

Exhaure y compris fourniture et pose d'une pompe INDIA MARK II ou équivalent ;

Autres.

Ect....

Financement : Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d'investissement public exercices 2022 du MINDDEVEL. Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux objets du présent Appel d'Offres est de 13 000 000 (Treize millions) Francs CFA Toutes Taxes Comprises, soit 6 500 000 Francs CFA par lot.

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais aptes à assurer la réalisation de la présente commande dans le domaine de l'hydraulique/approvisionnement en eau potable et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l'objet.

Les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les travaux après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

Financement : Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d'investissement public exercices 2022 du MINDDEVEL. Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux objets du présent Appel d'Offres est de 13 000 000 (Treize millions) Francs CFA Toutes Taxes Comprises, soit 6 500 000 Francs CFA par lot.

Dès publication du présent Avis, le Dossier d'Appel d'Offres est consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sise à l'Hôtel de Ville de ladite Commune au carrefour BIBAE dans le Centre Urbain. B.P : 02 ZOETELE.

Dès publication du présent Avis, Le Dossier d'Appel d'Offres est acquis à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE, contre présentation de l'original d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de 20 000 (vingt mille) Francs CFA délivrée par la Recette Municipale de ladite Commune. Cette quittance devra ressortir les informations suivantes :

Le nom de l'Entreprise ;

Le numéro de l'Avis d'Appel d'Offres ;

Le montant du DAO ;

La date d'achat du DAO ;

La Boîte Postale de l'Entreprise ;

Le numéro de téléphone de l'Entreprise.

Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :

L'enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ; L'enveloppe 13 contenant l'Offre technique (Volume 2) ; L'enveloppe C contenant l'Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un2021 (01) l'original et six (06) copies respectivement marquées comme tels, devra etre deposee à la Cellule es Marchés Publics de la Commune de Zoétélé, au plus tard le 10/03/2022 à 12 heure locale. Chaque entreprise devra joindre à son offre une déclaration de soumission suivant te modèle contenu dans le Dossier d'Appel d'Offres et faisant ressortir les prix en Francs CFA. Les Offres seront présentées dans trois (03) enveloppes « intérieures » distinctes : enveloppe « A » contenant le Dossier Administratif, enveloppe « B » pour les propositions techniques, enveloppe « C » pour les propositions financières. Ces enveloppes seront contenues à l'intérieur d'une grande enveloppe portant impérativement la seule et unique mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT , N°008/AONO/C-ZOE/CIPM/CMP/2022 DU 08/02/2022 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX(02) PUITS EQUIPES DE PMH(en 02 lots) A ESSA (NO BRING) :01 puits  EBAMINA 1 au lieu-dit NDENDE :01 puits, DANS LA COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD

LOT N°______________
FINANCEMENT : BIP M1NDDEVEL - EXERCICE 2022

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maitre d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objets du présent Appel d'Offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de Notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux par le Cher de service.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de 1' ordre agréé ou compagnie d'assurance par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce N° 12 du présent DAO. Le montant de ladite caution est fixé à 2% du coût prévisionnel du projet, soit 130 000 (cent trente mille) Francs CFA par lot. Ce cautionnement bancaire provisoire sera libéré d'office au plus tard trente (30) jours après l'expiration de la date de validité des offres pour le (s) soumissionnaire n'ayant pas été retenu (s). Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire de Lettre Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

N.B : la Liste des Banques agrées et compagnies d'assurances par le MINFI pour délivrer les cautions exigées dans les marchés publics est consignée à la pièce n°12 du présent DAO.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent étre produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Sauf dérogation du RPAO, elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée ou compagnie d'assurance par le Ministère chargé des Finances dans les conditions de la COBAC ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres.

L'ouverture des plis se fera en un temps.

L' ouverture des offres administratives, des offres techniques et financières aura lieu le10/03/2022 à 13h 00 par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics e la Commune de Zoétélé dans la salle des délibérations de l'Hôtel de ville de ladite Commune, sis au quartier BIBAE dans le centre urbain.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Critères éliminatoires :

Les critères éliminatoires sont les suivants:

1. i.      Fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CIPM et l'Autorité contractante se réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
2. Absence dans l'offre technique d'une rubrique « méthodologie d'exécution, organisation et planning des travaux conforme au délai d'exécution des travaux» ;
3. Non satisfaction d'au moins 70% des critères essentiels ;
4. Offre administrative incomplète (pièce non complétée dans un délai de 48 heures à compter de la date d'ouverture des offres)
5. Offre financière incomplète (absence d'un prix unitaire quantifié) ;
6. Non-exécution d'un marché antérieur du rait de l'entreprise (conformément à la lettre circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l'exécution des marchés antérieurs dans l'attribution de nouveaux marchés).
7. absence de la caution de soumission ;
8. Absence d'une attestation signée par le soumissionnaire et par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserves les Cahiers de charges du présent DAO (CCAP, CCTP) ; ix. Absence d'une attestation de visite de site signée sur l'honneur
9. Absence d'un rapport de visite de site assorti des prises de vues ;
10. Absence de la capacité financière de 2 200 000 (deux millions deux cent mille par lot) Francs CFA.
11. Critères essentiels :
    Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (oui ou non) ; ainsi, plusieurs sous critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l'évaluation de l'offre technique :
    i) Organisation/présentation des Offres(02) sous-rubriques ;
    ii)     L'expérience du personnel d'encadrement (06) sous-rubriques;
    iii)    La disponibilité du matériel et des équipements essentiels (04) sous-rubriques ;
    iv)   IV — Méthodologie d'exécution des travaux-clauses techniques (08) sous-rubriques;V) L'accès à une ligne de crédit (capacité financière de 2 200 000 FCFA par lot) - (0 I ) sous-rubrique.
    La non satisfaction d'au moins 70% des critères essentiels entraînera l'élimination du Soumissionnaire.
    du Soumissionnaire.

L'autorité contractante attribuera le Contrat Lettre commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires du DAO.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de Zoétélé.

Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir prendre attache à la Cellule asti-corruption du MINMAP par SMS aux numéros suivants : +237 697 99 82 39/+237 695 33 53 69.