Le directeur général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- VU Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
- VU le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
- VU le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
- VU le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- VU le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
- VU l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;
- VU la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
- VU la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
- VU La Demande de Cotation N°004/16/DG/DAG/CIPM/CNPS du 1er Aout 2016 pour la fourniture des équipements de protection des personnels de maintenance de la CNPS et son additif;
- VU le Procès-Verbal de la session du 08 Septembre 2016 de la Commission Interne de Passation des Marchés.
D E C I D E :
Article 1er. – L’Entreprise DALKIAN LTD BP : 5609 YAOUNDE, TEL : 6 96 51 43 08 est déclarée adjudicataire du Marché relatif à la Demande de Cotation n° 004/16/DG/DAG/CIPM/CNPS du 1er Aout 2016 pour la fourniture des équipements de protection des personnels de maintenance de la CNPS, pour un montant de FCFA HT 19 493 100 (dix-neuf millions quatre-cent-quatre-vingt-treize mille cent), rabais HT 194 931 (cent-quatre-vingt-quatorze mille neuf-cent trente-un), montant après rabais de FCFA HT 19 298 169 ( Dix-neuf millions deux-cents quatre-vingt-dix-huit mille cent-soixante-neuf),soit un montant TTC après rabais de FCFA TTC 23 013 067 (vingt-trois millions treize mille soixante-sept) un délai d’exécution de 120 (cent-vingt) jours.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.