LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE,

Vu la constitution ;
vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat
vu la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018 ;
vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre , Chef du Gouvernement ;
vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
vu le décret n°2012/638 du 21 décembre 2012 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille;
vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;
vu la décision n°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés Publics ;
vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des marchés publics ;
vu la circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’Exercice 2018 ;
Considérant la lettre n°005/L/MINPROFF/CMPM/SC du 13 juin 2018 relative à la proposition d’attribution de marché de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics ; Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1 : l’Etablissement ci-dessous cité est attributaire de la Lettre Commande pour la fourniture de cinq (05) motos tout terrain au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille conformément au tableau ci-après :

Article 2 : le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, pour l’établissement de la Lettre Commande correspondante.

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.