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Publié le 24-03-2022 à 10:39
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COMMUNE DE BATOURI
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/C-BRI/CIPM/202 DU 25 /02/2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REPROFILAGE DES GRANDES ARTÈRES DE LA VILLE DE BATOURI, DEPARTEMENT DE LA KADEY, REGION DE L’EST                                                                                                   (LOT UNIQUE).  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2022, le Maire de la Commune de Batouri lance, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de Reprofilage des grandes artères de la ville de Batouri, Département de la Kadey, Région de l’Est.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les corps d’états  suivants dont la liste n’est pas exhaustive :

ü  Installation ;

ü  Terrassement Chaussée;

ü  Assainissement/drainage

ü  divers.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

 

Le coût prévisionnel des travaux est de Vingt-sept Millions (27 000 000) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais, jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère  des Travaux Publics, dans le cadre du Budget d’Investissement Public, Exercice 2022.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Batouri, Service de la Passation des Marchés, Tél : 696 641 339/655 02 84 84 sises faces commissariat de Sécurité publique de Batouri dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu dès publication du présent avis, auprès du service de la de la passation des Marchés Publics de la Commune de Batouri, Tél : 696 641 339/655 02 84 84 sise face commissariat de Sécurité publique de Batouri, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de Batouri, d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA, représentant les frais d’achat du dossier. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’appel d’offres

9.Remises des offres New(Additif)

 

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en Sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marqués comme tel, placée sous pli cacheté et scellé sans indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet, devra parvenir à la Commune de Batouri, Service de la Passation des Marchés, Tél : 696 641 339/655 02 84 84 sise face commissariat de Sécurité publique de Batouri au plus tard le ----21 mars 2022--à 11h 00 min précises et devra porter la mention :

«APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° -004//AONO/RE/DK/C-BRI/CIPM/2022

DU -25 /02 /2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE KAMBOLEPI- KAMBELE III ET AMENAGEMENTS CONNEXES, DANS LA COMMUNE DE BATOURI, DEPARTEMENT DE LA KADEY, REGION DE L’EST.

Financement : BIP Exercice 2022,

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est fixé à trois mois (03) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage desdits travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire d’une durée de validité de cent vingt jours (120) jours et d’un montant de cinq cent cinquante-quatre mille (554 000) FCFA TTC, établi selon le modèle indiqué dans le dossier d’appel d’offres par un établissement bancaire de premier ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30ème) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire de la lettre-commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.               Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le Dossier d’Appel d’Offres et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

 

L’ouverture des plis sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Batouri, dans la salle des Actes de la mairie de Batouri à 12h 00 min.                  

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou se faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation se fera selon les critères dits éliminatoires, puis selon les critères dits essentiels par le système binaire (oui ou non).

1.1.1.    Critères éliminatoires

1.1.1.1.Pièces administratives:

a)    Absence de la caution de soumission ;

b)    Pièce falsifiée ;

c)     Non-conformité ou absence de l’une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures règlementaire ;

1.1.1.2.Offre technique:

a)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

b)   Non obtention de vingt (20) critères sur vingt-cinq (25) à l’issue de la notation des critères techniques essentiels.

1.1.1.3.Offre financière:

a)      Offre financière incomplète ;

b)     Omission du prix d’une tâche quantifiée dans le bordereau des prix unitaires ou dans le devis estimatif ;

               Critères essentiels:

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

a)   Personnel d’encadrement (12 critères) ;

b)   Moyens matériels (09 critères) ;

c)   Références (02 critères);

d)   Chiffre d’affaires de quinze millions (15 000 000) FCFA ou plus (01 critère);

e)   Attestation de solvabilité financière de vingt millions (20 000 000) FCFA ou plus devant être délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances (01 critère).

 

15.Attribution New(Additif)

Sous réserve des cas d’annulation ou d’appel d’offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics       (Articles 103 et 104), l’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire le moins-disant dont l’offre, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, aura été jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Batouri, Service de Passation des Marchés (Secrétariat Particulier Maire) Tel : 696 641 339/655 02 84 84.

BATOURI Le 25-02-2022
Le MAIRE
MBELESSA Auberlin