Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-06-2018 à 16:51
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DES HAUTS PLATEAUX
DECISION N° 019/D/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPM-A1/ 2018 DU 14/06/2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°RALE DE KAFFO KEKREUM DANS LA COMMUNE DEBAIIAM, DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX REGION DE L'OUEST (EN PROCEDURE D'URGENCE). MAITRE D'OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE BAHAMFINANCEMENT : BIP- RESSOURCES TRANSFEREES 2018
Source de financement

 

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES HAUTS-PLATEAUX,

Vu    la constitution ;

Vu    le Décret n° 2004/275 du 24 Décembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation

         des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février

         portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO François, Délégué Départemental

        des Marchés Publics des Hauts-Plateaux ;

Vu    la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution

        des marchés publics ;

Vu    La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

        du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées

        et des autres organismes Subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu   Le Dossier D'Appel d'Offres National Ouvert N° 011/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPM- Ai/2018 DU 03/05/2018

        pour les travaux d'électrification de KaffoKekreum, dans lacommune de Baham, Département des Hauts-Plateaux, Région

        de l'Ouest (en procédure d'urgence).

Vu   Le rapport d'analyse des offres

Vu   la proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marchés des Hauts-Plateaux formulée par lettre

       n° 014/L/DDMAP-HP/CDPM/PRD/2018 du 13 MAI2018.

DECIDE:


Article 1er : la lettre commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé estpour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après:

N° du lot

Attributaire

Montant (TTC)

Délai

unique

ETS AM & CIE

BP : 55559 Yaoundé

Tel : 699 589 043 / 675 086 737

14 999 170  F CFA

3 mois

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

BAHAM Le 18-06-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
TAKOUMBO François