LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu. La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu. La loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2021 ;

Vu. La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics;

Vu. La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu. Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. La Circulaire  N° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 dans les dispositions non contraires au Code des Marchés Publics signé le 20 juin 2018 ;

Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

vu  la note n° 0325/CRTV/DG/DPI/DTTE/EIPE/MH du 06 octobre 2021 portant transmission de l’additif au rapport de l’ingénieur du Marché sur la requête de l’entreprise LE LABORATOIRE ;

Considérant les nécessités de services.

DECIDE :

Article 1 :La décision n° 001060/CRTV/DG/DAF/DMA/SM/NBM du 31 août 2020, portant résiliation du Marché n° 000006/M/CRTV/CIPM/18 du 18 octobre 2018 passé avec l’entreprise LE LABORATOIRE, pour la fourniture et l’installation de cinq (05) disjoncteurs motorisés pour les tableaux généraux basse tension à la CRTV, exercice 2018, est rapportée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera. /-