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Publié le 31-08-2022 à 14:09
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
SOLLICITATION DES MANIFESTATIONS D’INTERET N°00056/E/2/SMI/MINHDU DU 26/08/2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN (E) RESPONSABLE EN GESTION SOCIALE AU SEIN DE L’EQUIPE DE PREPARATION DU PROGRAMME POUR LE FINANCEMENT DE L’HABITAT INCLUSIF AU CAMEROUN
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La République du Cameroun a sollicité le concours financier et technique de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour la mise en œuvre d’un projet portant sur l’Habitat inclusif au Cameroun, sous la tutelle du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain. La Banque mondiale et le Gouvernement se sont
accordés pour que le Projet  de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) finance la préparation du projet. A cet effet, le Gouvernement a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat individuel relatif au « Recrutement d’un(e) Responsable en Gestion Sociale au sein de l’équipe de préparation du Programme pour le Financement de l’Habitat Inclusif au Cameroun ».

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Sous l’autorité de l’expert d’appui à la préparation du Programme, le Responsable en Gestion Sociale  est chargé de toutes les questions relatives aux aspects sociaux du Projet et assure le processus de validation des études et des travaux y afférents. Il conseille l’équipe de préparation du Programme sur les aspects sociaux du Projet et veille sur leur prise en compte dans la conception, le suivi et la mise en œuvre du Projet.
 
Le Responsable en Gestion Sociale exerce les activités suivantes, sans qu’elles soient exhaustives :
 
Principalement
 
Conseiller l’équipe de préparation du Programme sur toutes les questions sociales : Assurer le suivi et l'intégration de la dimension sociale dans la stratégie globale de mise en œuvre du projet et dans toutes les études techniques complémentaires à réaliser dans le cadre du projet ;
Superviser la réalisation des études de préparation relevant de la Gestion Sociale  au niveau des Comités de Développement des Quartiers (CDQ) (Etudes cadres, EIES/PAR, Etudes APS, études APD, Contrats de villes, etc.) ;
Planifier et assurer la mise en œuvre de l’ensemble des actions proposées dans tous les documents de sauvegarde ((Evaluation Sociale (ES), Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), Plans d’Action de Réinstallation (PAR), Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)) ;
Veiller à l'application et au respect des normes E&S dans les sous-projets et activités ;
S'assurer de l'effectivité de la mise en œuvre d’un mécanisme de gestion des plaintes (MGP) au sein du Programme et des mesures de prévention et de gestion des violences basées sur le genre (VBG) ;
Assurer l’intégration des activités de sauvegarde sociale dans le plan de travail et de budget annuel (PTBA) du Projet, et leur mise en œuvre effective chaque année ; 
S'assurer de l'effectivité de la mise en œuvre d’un numéro vert relativement aux activités du MGP du Programme en s’assurant de l’accessibilité du MGP aux femmes et groupes vulnérables et la qualité des services auxquelles les survivants sont référés ;
Suivi de la mise en œuvre du processus de réinstallation :
Coordonner toute activité d’acquisition des terres en relation avec les activités du projet et superviser l’élaboration des instruments y relatifs.
Assurer le suivi du processus de réinstallation / compensation tel que prescrit dans le CPR et les PAR ;
Assurer le suivi du processus d’acquisition des terres et/ou effectuer les diligences nécessaires pour les terres acquises et mises à dispositions dans le cadre du projet afin de s’assurer de la conformité du processus avec la norme E&S 5.
Assurer le suivi et la correction des documents de sauvegardes sociales préparés dans le cadre du Projet en s’assurant que les besoins identifiés des groupes vulnérables ou à haut risque de VBG (tel que les femmes célibataires, les femmes chef de foyers, les femmes refugies ou déplacées) sont prises en compte ;
Concevoir et élaborer les outils de suivi des indicateurs de performance sociale du Programme ;
Veiller à l’inclusion des femmes, des jeunes et d’autres groupes vulnérables dans la planification, le suivi et la contextualisation des activités du projet afin de comprendre les risques potentiels et de rendre les avantages du projet accessibles à eux, en s’assurant de la consultation régulière des représentants de différents groupes (réfugiés, personnes récemment déplacées, enfants des rues, ménages dirigés par une femme et autres populations privées de leurs droits) au cours de ces processus ;
Veiller à l’identification et évaluation des besoins et défis auxquels les personnes vulnérables, y compris les survivants des VBG et les autres femmes et filles, font face ;
S'assurer de l'effectivité de la prise en compte des mesures sociales dans les sous-projets et activités du PDVIR y compris le développement et mise en œuvre des codes de conduites qui ont les aspects claires sur la VBG/harcèlement sexuelle ;
 
Elaborer des plans de renforcement des capacités du personnel en vue de promouvoir activement le développement du personnel ;
 
Elaborer, exécuter et/ou superviser la formation sur les compétences professionnelles relatives aux VBG aussi bien sur les compétences de gestion des projets ;
 
Assurer la cohérence et la qualité des données recueillies en vue de l'élaboration des différents rapports sociaux ;
 
Vulgariser et mettre en application les dispositions des instruments de sauvegardes sociales dont : (i) les Plans d'Actions de Réinstallation (PAR), (ii) le Plan de Développement Communautaire de la Jeunesse (PDCJ) et (iii) le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) ;
Sensibiliser les décideurs et les différents partenaires sur la nécessité de la prise en compte des questions sociales dans la mise en œuvre des activités du Programme ;
Elaborer un plan de consultation et d’information des populations riveraines et autres parties prenantes du projet pendant la durée du projet et en assurer la mise en œuvre effective ;
 
Permettre à l’équipe de préparation du Programme de répondre à toute demande de données sur le Projet émanant du Gouvernement, de la Banque Mondiale ou d'autres partenaires en matière sociale tout en intégrant les aspects de violence basée sur le genre (VBG).
 
En matière de la mise en œuvre du PTBA
 
Elaborer les Plans de travail opérationnels annuels du poste de Responsable en Gestion Sociale ;
Participer à l'évaluation consolidée des Plans de travail opérationnels trimestriels de l’Unité de préparation du Programme à la fin de chaque trimestre.
En matière d'études et d’évaluations :
 
S’assurer que, dans le cadre des évaluations sociales et d’études d’impact spécifiques conduites, l’identification de tous les impacts sociaux du projet et y apporter des mesures d'atténuation ;
Appuyer l’équipe de préparation de Programme dans la validation des rapports d'EIES en collaboration avec le RGE et les administrations concernées ;
Coordonner l’élaboration des Plans d'Action de Réinstallation (PAR) réalisés par les consultants indépendants, en s’assurant qu’ils analysent et répondent aux besoins des groupes vulnérables au VBG, et procéder à leur validation finale avec l’appui de la Banque Mondiale ;
Veiller à l'intégration des prescriptions sociales dans les Dossiers d'Appels d'Offres (DAO) et/ou Dossier de demande de cotation (DDC), ainsi que dans le contrat des prestataires (PME, MO) ;
Veiller à l'intégration des mesures sociales d'atténuation additionnelles (hors mesures de compensations relatives aux acquisitions des terres) et la prise en compte de leur coût dans le budget des sous-projets lors de l'élaboration des DAO ;
Veiller au respect des politiques de sauvegardes sociales de la Banque Mondiale, ainsi que de la législation nationale en matière sociale, de genre et de violences basées sur le genre lors de la réalisation des études ;
Effectuer les missions de supervision sur le terrain en vue d'apprécier et d'évaluer l'effectivité de la prise en compte du PAR, du PDCJ et du CPR ;
Assurer la préparation technique des missions de supervision et de revue de la Banque Mondiale et répondre aux exigences requises à travers les aide-mémoires y relatifs ;
Participer à la validation des rapports mensuels des maîtres d’œuvre en matière sociale, ainsi qu’à la validation des prestations sociales mensuelles à prendre en attachements en vue du paiement des factures et des décomptes.
 
En matière de rapportage :
 
Préparer un plan de suivi social basé sur les PAR, le PDCJ et le CPR réalisés dans les villes ciblées, avec des indicateurs objectivement vérifiables et un échéancier de suivi ; ce plan sera soumis à la validation de l’équipe de préparation du Programme ;
Exploiter les rapports de suivi social des sous-projets produits par les entreprises;
Produire les rapports semestriels et annuels des activités en collaboration avec le RGE ;
Elaborer un rapport trimestriel de suivi de la gestion des plaintes ;
Développer un système d'alerte et attirer l'attention de l’Expert Technique d’Appui et des membres du Groupe de travail sur les retards constatés dans la mise en œuvre des rapports prescrits selon les instruments de sauvegardes sociales ;
Vérifier et contrôler la mise en œuvre des conditions et charges liées à la réinstallation involontaire dans les documents contractuels ;
Suivre et évaluer les performances des acteurs institutionnels sur les aspects sociaux.
 
En matière de renforcement des capacités :
 
Identifier, en collaboration avec le RGE, les besoins en formations et renforcement des capacités des acteurs, en matière de gestion sociale, y compris les formations sur les risques, prévention, et réponse au VBG dans le cadre du projet ;
Participer à l'animation des ateliers de renforcements des capacités des acteurs clés de la mise en œuvre des activités du Programme ;
Former les entités partenaires et les membres du staff du Projet à la bonne tenue des outils de collecte des données sociales ;
Vulgariser les instruments de sauvegarde sociale notamment le PAR, le CPR et sensibiliser les partenaires ainsi que les staffs du Projet sur les prescriptions de ces derniers ;
Assurer la formation des partenaires et autres administrations impliqués dans la mise en œuvre du projet en gestion sociale ;
Identifier les lacunes dans la capacité des ONGs et partenaires locales dans la réponse aux besoins des survivants de VBG rapportés par le MGP, élaborer des modules de formation y afférents, et assurer ces formations en vue de garantir une fourniture des services de qualité. 
 
DUREE DE LA MISSION :
Le contrat au temps passé est conclu pour une durée de six (06) mois renouvelable en fonction des besoins. Le candidat retenu devrait être disponible immédiatement au lieu de travail qui est Yaoundé.

3.Participation et origine New(Additif)

Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, (MINHDU, Maitre d’Ouvrage), invite les consultants individuels à manifester leur intérêt en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services (première page et page de signature des contrats, certificat/attestation de travail ou de formation, attestation de service fait ou tout autre document attestant que le contrat a été exécuté dans de bonnes conditions).
 
Profil du Consultant :
 
Les qualifications et expérience requises pour ce poste sont les suivantes :
Etre détenteur (trice) d'un diplôme d'études supérieures (Bacc + 5) en sociologie, anthropologie ou toute autre discipline équivalente jugée pertinente ;
Justifier d’au moins 10 années d'expérience professionnelle pertinente dans la gestion des questions sociales pour des projets d’infrastructures et au moins 02 projets en milieu urbain, financés par les partenaires techniques et financiers, notamment la Banque mondiale ;
Justifier de la conduite d’au moins deux missions de chacun des documents de sauvegardes ci-après : (i) EIES, (ii) cadre de gestion environnementale et sociale ; (iii) cadre de la politique de réinstallation ; (iv) audit environnemental et social ;
Être apte à travailler sur le terrain ;
Etre familiarisé (e) avec les dix (10) normes environnementales et sociales (NES) de la banque mondiale ;
 Etre familiarisé (e) avec les textes juridiques nationaux et internationaux applicables en matière de sauvegardes sociales ;
Avoir une bonne connaissance des outils informatiques standards (Word, Excel, Powerpoint, Internet….) ;
Avoir une bonne expérience en matière d’élaboration et de mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes et de prévention des conflits ;
Etre capable de travailler en équipe et sous pression ;
Avoir une expérience dans l’analyse et la gestion des risques sociaux y compris les risques de VBG/VCE/EAS/HS ;
Avoir une maîtrise parfaite de l’une des deux langues officielles et comprendre la seconde ;
Etre respectueux des règles et principes de déontologie administrative ;
Les candidatures féminines sont encouragées.
 
Pour assurer la non-perturbation de l’exécution des projets de développement, les candidats travaillant ou ayant travaillé au cours des six derniers mois au sein d’une unité de gestion de l’un des projets de développement financés par la Banque mondiale dont la date de clôture vient à termes dans l’année suivant la publication des présents TDR, ne sont pas éligibles.

4.Remises des offres New(Additif)

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires aux heures suivantes : 08 heures à 15 heures, heure locale et à l’adresse ci-dessous.
Les dossiers complets doivent être déposés à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique au plus tard le 22/09/2022 à 15 heures, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention :
« Sollicitation des Manifestations d’intérêts/services -« Recrutement d’un(e) Responsable en Gestion Sociale au sein de l’équipe de préparation du Programme pour le Financement de l’Habitat Inclusif au Cameroun »
 
A l’attention de Madame le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU)
Cellule de Coordination du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes, 4ème étage sis immeuble face entrée arrière de la DGSN à Yaoundé, B.P : 615 Yaoundé-Cameroun,
E-mails : minhdupdvir@gmail.com; avec copie à pdue_nouadje@yahoo.fr, chandourenkoma@gmail.com; lorraineonanena@gmail.com.

5.Composition du dossier New(Additif)

Le dossier devra être composé comme suit :
Une lettre de motivation datée et signée adressée au Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain ;
Un Curriculum détaillé, signé et daté faisant état de la (ou des) formations (s) et de l’expérience professionnelle ;
Une copie conforme du diplôme certifiée par une autorité compétente datant de moins de 3 mois ;
Un Extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;
Des copies des références et pièces justificatives de l’expérience et des prestations similaires réalisées (première page et page de signature des contrats, certificats/attestations de travail ou de formation, attestation de service fait ou tout autre document attestant que le contrat a été exécuté dans de bonnes conditions).
 
Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et Dons de l’AID » version de janvier 2011 révisée en juillet 2014 « Directives de Consultants », relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables.
 
Un Consultant individuel sera sélectionné selon la méthode fondée sur la comparaison des Curricula vitae. 

YAOUNDE Le 26-08-2022
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE