Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-08-2022 à 20:16
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CONSEIL REGIONAL DE L'EST
AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N°002/AAMI/CR-ES/2022 DU 30 AOUT 2022 POUR LA PRE-QUALIFICATION D'UN CABINET/BUREAU D'ETUDES CHARGE D'ELABORER L'ETUDE-BILAN DE RECUPERATION ET D'EVALUATION DES CAHIERS DES CHARGES DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET MINIERS DANS LA REGION.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La Région de l'Est s'étend sur une superficie de 109 002 kna2, soit 23% du territoire national, près du quart de la superficie totale du Cameroun. C'est la Région la plus vaste du pays. Elle est limitrophe au nord par la Région de l'Adamaoua, au sud par la République du Congo, à l'est par la République Centrafricaine et à l'ouest par les Régions du Centre et du Sud. Elle compte quatre (04)  Départements, àsavoir, la Boumba-et-Ngoko, avec pour Chef-lieu la ville de Yokadouma, la Kadey, avec pour Chef-lieu la ville de Batouri, le Lom-et-Djerem, avec pour Chef-lieu la ville de Bertoua et le Haut-Nyong, avec pour Chef-lieu la ville d'Abong-Mbang, trente-trois (33) Arrondissements et trente-trois (33) Communes.

Selon le BUCRER, la Population de la Région était estimée en 2019 à 1 152
276 habitants en 2019, avec 574 671 hommes (49,87%) contre 577 605 femmes
(50,13%). La grande partie de cette population vit en milieu rural (plus de 8
personnes sur 10). Une densité estimée à 10,6 habitants/km^.
La Région présente trois (03) grandes zones de végétation: la zone forestière
qui occupe 84% de la Région, la zone de transition, la forêt-savane et la zone de
savane. Elle jouit d'un climat de type guinéen forestier dans la partie sud et soudanien dans la partie nord, avec quatre saisons : une grande saison des pluies, une grande saison sèche, une petite saison de pluies et une petite saison sèche,
La Région de l'Est est connue et reconnue comme l'une des plus riches du pays. Elle regorge de nombreuses ressources naturelles, des potentialités énormes et des atouts multiples : ressources en terres, sols, ressources en eau, ressources forestières et fauniques, biodiversité, ressources énergétiques, ressources halieutiques, ressources minières, etc.
Le potentiel forestier de la Région constitue plus de la moitié du patrimoine forestier national. Elle compte 59% des UFA (63 UFA sur 117, soit 4 071 879 ha), 37% de Forêts Communales (22 Forêts Communales sur 66, soit 654 439 ha), 81 Forêts Communautaires sur 266, soit plus de 23 000 ha , environ 46 Ventes de;
Coupe, soit 97 714 hectares et 34% des Aires Protégées du Cameroun (06 sur 25, soit une superficie totale de 1 656 535 hectares).
Mais, en dépit de ces importantes ressources minières, forestières et faunlques, l'impact de leur exploitation sur le développement économique, social etculturel de la Région reste encore globalement faible. Les populations de la Région figurent parmi les plus pauvres du pays. D'après le résultat de la troisième Enquête Camerounaise auprès des ménages (ECAM 3, 2007), le taux de pauvreté dans la
Région se situe autour de 50,4% alors que, sur le plan national, il est de 39,9%,traduisant le niveau de pauvreté générale de la population.
La Région étant investie d'une mission générale de progrès économique et social de son territoire, elle souhaite rassembler, analyser et évaluer l'état de mise en oeuvre des cahiers de charges des entreprises forestières actives dans la Région.
C'est dans ce cadre que s'inscrit la réalisation de cette étude.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis dAppel à Manifestation d'Intérêt a pour objectif général de est de rassembler, d'analyser et d'évaluer la mise en oeuvre effective des Cahiers des Charges des entreprises forestières et minières en activité dans la Région et proposer des actions susceptibles d'être menées par le Conseil Régional de l'Est pour accroître l'impact socioéconomique de l'exploitation des ressources minières et forestières sur le progrès économique et social de la Région de l'Est.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Il est question de ;
- Recenser tous les titres d'exploitation forestière et minière en activitédans la Région de l'Est (Pour la forêt ; UFA, Forêts Communales, Ventes de Coupe, Petits Titres et Forêts Communautaires ; pour les mines : ) ;
- Produire une carte générale des titres d'exploitation forestière et
minière en activité dans la Région de l'Est ;
- Rassembler les Cahiers de Charges, les Conventions de Gestion et les Plans d'Aménagement et de Gestion des Unités Forestières d'Aménagement (UFA), des Forêts Communales et des Forêts Communautaires ; et toutes les Autorisations d'exploitation des ressources minières dans la Région ;
- Faire une analyse approfondie des droits des Collectivités Territoriales
-Décentralisées (Communes et Région) et des Communautés Villageoises Riveraines dans les textes régissant ta gestion des ressources forestières et fauniques et dans les Cahiers de Charges, les Conventions de Gestion et les Plans d'Aménagement et
de Gestion des Unités Forestières d'Aménagement (UFA), des Forêts Communales et des Forêts Communautaires ; et les Autorisations d'exploitation des ressources minières dans la Région ;
- Evaluer l'application effective des dispositions des textes relatives aux droits des Collectivités Territoriales Décentralisées (Communes et Région) et des Communautés Villageoises Riveraines dans la gestion des forêts ;
- Evaluer l'application effective des dispositions des Cahiers de Charges, des Conventions de Gestion et des Plans d'Aménagement et de Gestion des Unités Forestières d'Aménagement (UFA), des Forêts Communales et des Forêts Communautaires dans la Région de l'Est ; et des Autorisations d'exploitation des ressources minières dans la Région ;
- Evaluer l'impact de l'exploitation des ressources minières et de la
gestion des Unités Forestières d'Aménagement (UFA), des Forêts Communales et des Forêts Communautaires dans la Région de l'Est sur le développement économique de la Région de l'Est ;
- Proposer les actions susceptibles d'être menées par le Conseil
Régional de l'Est pour accroître l'impact de l'exploitation des ressources minières et de l'exploitation des forêts sur le progrès économique et social de la Région de l'Est.

4.Participation et origine New(Additif)

Le soumissionnaire devra remplir les critères ci-après :
1. être une Entreprise de droit camerounais ;
2. justifier des capacités administratives et techniques requises, notamment :
• Présenter un dossier administratif conforme ;
• Avoir une expérience suffisante dans le domaine visé ;
• Disposer du personnel conforme aux prescriptions du présent AAMI.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures comporteront les volumes 1 et 2,rédigés en Français ou en Anglais. Ils devront être remis en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, sous plis fermé et scellé à l'Annexe 3 du Conseil Régional de l'Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolbikon, sis au carrefour CRTV, BP ; 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 19 32 - 695 19 90 45 - Fax; (237) 222 24 19 30 au plus tard, le 13 SEPT 2022 à 13 heures précises, (heure locale), avec la mention :

AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N°002/AAMI/CR-ES/2022 DU 30 AOUT 2022 POUR LA PRE-QUALIFICATION D'UN CABINET/BUREAU D'ETUDES CHARGE D'ELABORER L'ETUDE-BILAN DE RECUPERATION ET D'EVALUATION DES CAHIERS DES CHARGES DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET MINIERS DANS LA REGION.

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

6.Composition du dossier New(Additif)

Les soumissionnaires qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus devront fournir les pièces ci-après présentées en deux (02) volumes :
V.1 Volume A (Pièces administratives)
Le « Volume A » comportera les pièces administratives suivantes et datées de moins de trois (03) mois à l'ouverture des plis :
• la déclaration de manifestation d'intérêt du cabinet/bureau d'études faisant apparaître la raison sociale, l'adresse du siège social et les pouvoirs délégués aux signataires ;
• l'attestation de non redevance ;
• le statut ou texte qui justifie l'existence du/des candidat(s) en cas de groupement ;
• une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de PremièreInstance du lieu de résidence du Soumissionnaire ;
• l'agrément pour les études d'impact environnemental et social et pour lesaudits environnementaux.
Nota benne : l'absence ou la non-validité de l'une des pièces ci-dessus citées après 48 heures entraînera l'élimination du candidat.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Le soumissionnaire devra remplir les critères ci-après :
1. être une Entreprise de droit camerounais ;
2. justifier des capacités administratives et techniques requises, notamment :
• Présenter un dossier administratif conforme ;
• Avoir une expérience suffisante dans le domaine visé ;
• Disposer du personnel conforme aux prescriptions du présent AAMI.
IV.1. Critères éliminatoires
- Pièce du dossier administratif absente ou non conforme après 48 heures accordées ;
- fausse déclaration, pièces falsifiées ;
- note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
- absence d'au moins une référence ;
- absence de l'engagement sur l'honneur de la connaissance de
l'environnement de travail.
IV.2. Critères essentiels
L'offre technique fera l'objet d'une évaluation sur 100 points suivant les critères ci-après :
- Références 20 points
- Personnel 80 points
Seuls les candidats qui auront totalisé à l'issue de l'évaluation, une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront retenus.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

 L'Avis d'Appel d'Offres tiendra lieu de publication des résultats de la pré qualification.
Les entreprises retenues à l'issue du présent AAMl seront consultées dans le cadre de l'Appel d'Offres National Restreint y afférent, lot unique conformément à l'article 76 du décret n°2018/366 portant code des Marchés Publics au Cameroun.

 

BERTOUA Le 30-08-2022
Le PRÉSIDENT
WOUAMANE MBELE