Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-08-2022 à 20:15
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'ABONG-MBANG
APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D'INTERET 02/AM/CAM/SG/2022 RECRUTEMENT D'UN BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE POUR L'ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DESDECHETSDE LA COMMUNE D'ABONG-MBANG  
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La gestion des déchets dont la production est étroitement liée aux activités humaines, constitue un défi permanant en milieu urbain. La problématique de la gestion des déchets n'est pas seulement un problème Camerounais, mais aussi mondial, car elle est au coeur des préoccupations actuelles de tous les pays du monde.
Au Cameroun, la gestion des déchets solides plus quejamais constitue une urgence sanitaire et environnementale pour les villes et villages qui deviennent de plus en plus denses avec la croissance démographique soutenue. Ces villes font face aux difficultés de plusieurs ordres :
> L'insuffisance des moyens financiers mobilisés pour soutenir durablement le secteur de la gestion des déchets ;
> La généralisation des dépotoirs sauvages bloquant quelquefois les voies de circulation ;
> La non iinplémentation des documents de planification urbaine existants ;
> L'encombrement des rigoles et des caniveaux par les déchets déversés par les riverains ;
empêchant ainsi l'écoulement normal des eaux pluviales et provoquant des inondations
spectaculaires et la dégradation de la chaussée ;
> La transformation des espaces vagues qui sont parfois des propriétés privées en
décharges spontanées, créant parfois des conflits.
De manière opérationnelle, la gestion des ordures ménagères incombe au premier chef aux communes selon la loi N®- 2019/024/ du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisé Toutefois, force est de constater que les communes éprouvent beaucoup de difficultés à conduire à bien cette mission qui leur incombe, faute non seulement des moyens financiers,
mais aussi et surtout d'orientation stratégique.
Pour apporter une réponse durable à la problématique du financement et compte tenu du fait que les ressources provenant de la taxe développement local supposé entre autres couvrir les charges inhérentes au service de gestion des déchets sont extrêmement faibles, la loi des finances 2019 a institué un droit d'accises spécial au taux de 0,5% sur les importations des marchandises, destiné au financement de l'enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées. C'est ainsi, que le Premier Ministre, chef du
gouvernement a signé le décret N® 2019/7358/PM du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au fînancement de l'enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territorial es Décentralisées.
A la suite du reversement effectif de ce droit d'accises aux communes et pour donner une
visibilité dans l'utilisation de ces ressources d'une part, et selon le décret N° 2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de
récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets à son article4qui prescrit aux Collectivités Territoriales Décentralisées d'élaborer en liaison avec les services
compétents de l'Etat d'autre part, un Plan Communal ou intercommunal de Gestion des Déchets doit être élaboré. Ce document, bien que n'ayant pas la prétention ou le pouvoir de résoudre tous les problèmes rencontrés dans ce secteur, est un outil d'orientation stratégique,
opérationnelle et de planification qui permettra d'assurer une gestion écologique et rationnelle des déchets à travers la conception et la mise sur pied d'un système adapté aux spécificités de chaque commune ou groupe de communes.

2.Objet New(Additif)

Le présent avis de sollicitation à manifestation d'intérêt a pour objet la sélection d'un Bureau d'Etude Technique pour l'élaboration du Plan Communal deGestion des Déchetsde la commune d'Abong-M bang.

3.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation à réaliser consiste à doter la commune d'Abong-Mbang d'un Pian Communal deGestion de Déchets adapté aux conditions locales. Il s'agira spécifiquement de :
-  Mission 1 : l'élaboration du rapport de mise en oeuvre ;
-  Mission 2 : état des lieux de la gestion des déchets et proposition des solutions technico-finandères;
- Mission 3 ; élaboration du plan communal de gestion des déchets.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'intérêt s'adresse aux cabinets ou bureaux d'études spécialisés dans les prestations intellectuelles, régulièrement immatriculés, en règle avec leurs obligations fiscales et administratives et justifiants d'une capacité technique, financière et opérationnelle suffisante dans le domaine concerné.
A cet effet, tes cabinets ou bureaux d'études techniques intéressés par cet avis de sollicitation à manifestation d'intérêt doivent fournir toutes les informations indiquant leurs qualifications et documents appropriés attestant leur expérience dans ce domaine.

5.Financement New(Additif)

Cette prestation sera financée par le budget de la commune d'Abong-Mbang.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers rédigés en Français et ou en Anglais en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels seront mis sous plis fermé ne comportant ni cachet, ni indication sur le soumissionnaire et devront parvenir à la Mairie d'Abong-Mbang au plus tard le _ 3 nom 2022 à . heure locale, soit par poste ou en
recommandé avec accusé de réception, contre récépissé et devra porter la mention :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET N" /CA-M/SG/2022
DU PORTANT QUALIFICATION D'UN BUREAU D'ETUDE
TECHNIQUE EN VUE DE L'ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNE D'ABONG-MBANG, DEPARTEMENT DU HAUTNYONG, REGION DE L'EST.
NB : Les dossiers parvenus après la date et heure limites de dépôt ne seront pas reçus.

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats intéressés par le présent Appel à Manifestation devront fournir les pièces ciaprès,
présentées en deux volumes, rédigées en Français ou en Anglais.
6-1-Volume 1 : (pièces administratives)
Le « Volume 1 » qui portera la mention « pièces administratives », comprendra les
documents administratifs (copies certifiées conformes, datées d'au plus (03) mois en cours de
validité) suivants ;
a) Une lettre de motivation du candidat dûment signée et timbrée,
b) Une attestation de non-redevance fiscale en cours de validité,
c) Une copie de la carte de contribuable en cours de validité ou attestation
d'immatriculation téléchargeable en ligne,
d) Une attestation de domiciliation bancaire datant de moins de trois, délivrée par une banque agrée par le Ministère des finances,
NB : Tout dossier administratif incomplet ou non confonne entrainera le rejet de la candidature.
6-2-Volume2 ; (Dossier technique)
Le dossier technique devra comprendre les pièces ci-après :
a) Les références du Bureau Technique d'Etude ou des responsables techniques (chef de mission et techniciens de suivi) pour les prestations réalisées antérieurement ou en cours d'exécution.
b) La liste des principaux responsables techniques, assortie de leurs CV datés et signés,
des copies de la carte nationale d'identité, ainsi que les copies certifiées et confonnes de leurs diplômes les plus élevés, à savoir :
Fonction Qualification
Expérience professionnelle
minimum
Quantités
Chef de mission Ingénieur en eau et assainissement 06 ans 01
Environneinenlaliste Environnementaliste (BAC+3) 03 ans 01
Cartographe Cartographe (BAC+3) 03 ans 01

8.Critères d'évaluation New(Additif)

a EVALUATl ON DES DOSSl ERS DE CANDI PATURES
Le dossier technique sera évalué sur 100 points, sur la base des critères ci-après :
a) Qualification et expérience du personnel 50 points ;
b) Références justifiées des prestations similaires 25 points ;
c) Chiffre d'affaire justifié des quatre dernières années 15 points ;
d) Présentation générale de l'offre 10 points.
Seul le candidat qui aura totalisé, à l'issue de l'évaluation une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), sera retenu pour l'élaboration dudit Plan Communal de Gestion des Décheta

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie d'Abong-Mbang, tel: 698 320 275/ 696 709 222.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Le Bureau d'Etude Technique retenu à l'issue de cette évaluation sera chargé d'élaborer le PCGD de la commune d'Abong-Mbang.
Ampliations :
ARMP
DDMINMAP/

ABONG-MBANG Le 19-08-2022
Le MAIRE
OYAL Charmant