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Publié le 07-03-2022 à 16:15
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 038/22/AONO/SDCC/CIPMDU 01/03/2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET OU BUREAU D’ETUDES EN VUE DE LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L’USINE D’EGRENAGE DE GOUNA FINANCEMENT : BUDGET SODECOTON, EXERCICE 2022
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la SODECOTON lance un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’un cabinet ou bureau d’études en vue de la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social du projet de construction de l’usine d’égrenage de GOUNA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La mission d’étude environnementale et sociale portera notamment sur :

-     L’identification et l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux assortie d’un rapport d’étape ;

-     Les consultations publiques assorties d’un rapport d’étape ;

-     La proposition, dans un document d’étape, des mesures d’atténuation et d’optimisation ;

-     L’élaboration et la production d’un plan de gestion environnementale et sociale.

-     Le suivi des dossiers jusqu’à l’obtention du certificat de conformité et l’approbation par l’Administration du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises des opérations envisagées a été évaluée à l’issue des études préalables à trente millions (30 000 000) FCFA TTC.

Dans le cadre du présent appel, la SODECOTON prendra en charge le déplacement des experts par voie terrestre dans la zone cotonnière ainsi que les charges administratives tels que les frais de dépôt des dossiers, les cautions et autres charges fixées conformément aux frais en vigueur.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte à tous les Cabinets d’Experts et Bureaux d’études agréés ayant les compétences requises en la matière. La participationdesentreprisessousformedegroupementestadmiseàconditionquelechefdefilesoit désignéet que lesattributions spécifiques de chaquemembredugroupement soient clairement définies.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Consultation sont financées par le budget de la Sodecoton au titre de l’exercice 2022.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302, Tél. 222 27 10 80, E-mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222 27 20 68 ; à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304, Tél. 222 20 19 72 ou à la Délégation de la SODECOTON à Douala B.P. 1699, Tél. 233 42 46 03.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302, Tél. 222 27 10 80, E-mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222 27 20 68, à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304, Tél. 222 20 19 72 ou à la Délégation de la SODECOTON à Douala B.P. 1699, Tél. 233 42 46 03, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFAsur le Compte Spécial CAS-ARMP N° 97568660001-28ouvert auprès des agences BICEC.

Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, devra parvenir au plus tard le 23/03/2022à 15 heures au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua, et devra porter la mention :

N° 038/22/AONO/SDCC/CIPMDU 01/03/2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET OU BUREAU D’ETUDES EN VUE DE LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L’USINE D’EGRENAGE DE GOUNA

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de quatre-vingt-dix (90) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 11 du présent DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, d’un montant de six cent mille (600 000)Francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes parle service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres ; sauf celles dont l’émission se fait en ligne.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L'absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L’ouverture des offres administratives et techniques sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON dans sa salle de réunion à la Direction Générale de la SODECTON sise à Garoua le 23/03/2022à 16heures, heure locale.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse des offres techniques et ne concernera que les soumissionnaires déclarés techniquement aptes pour avoir obtenu la note technique minimale de soixante-quinze (75) points sur cent (100). 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Pour la comparaison définitive des offres, les critères ci-après seront pris en compte :

13.1. Critères éliminatoires

-     Absence de la caution de soumission,

-     Absence ou non-conformité d’une autre pièce administrative non complétée ou régularisée dans un délai de quarante-huit (48) heures,

-     Absence de l’Agrément du MINEPDED pour la réalisation des Etudes d’Impact et Audits Environnementaux et Sociaux,

-     Absence d’une attestation de visite du site visée par le Responsable de la SODECOTON de GOUNA,

-     Note technique inférieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100),

-     Fausses déclarations et/ou pièces falsifiées,

-     Présence d’une information de l’offre financière dans le dossier administratif ou technique.

13.2. Critères essentiels (Sur 100 points)

-     Présentation générale de l’offre------------------------------------------ 03 points

-     Référencesdu Candidat----------------------------------------------------30 points

-     Organisation, méthodologie,et planningd’exécution---------------25 points

-     Personnel du Consultant---------------------------------------------------37 points

-     Moyens matériels et logistiques------------------------------------------05 points

Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation une note au moins égale à 75 points sur 100 seront retenus pour l’analyse des propositions financières.

14. Méthode de sélection du Consultant et évaluation des offres

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-prix, conformément aux procédures décrites dans le présent dossier d’appel d’offres

15.Attribution New(Additif)

A l’issue de l’analyse technique chaque soumissionnaire obtiendra une note technique Nt. Les soumissionnaires retenus à l’issue de l’analyse technique recevront en outre une note financière Nf à l’issue de l’analyse financière. Pour la détermination de la note globale Ng de chaque soumissionnaire retenu, les notes techniques et les notes financières seront pondérées de 70 % et 30 % respectivement, soit Ng = Nt x 70 % + Nf x 30 %.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres et qui a soumis la proposition financière évaluée la mieux disante

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON B.P.302, Tél. : 222 27 10 80,Email sodecoton@sodecoton.cm;à la Délégation SODECOTON Yaoundé B.P.304,Tél/Fax.222201972ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.

GAROUA Le 01-03-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOHAMADOU BAYERO