LE DIRECTEUR GENERAL DE

L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE,

COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Vu     la Constitution ;
Vu     la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu     la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu     la Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu     le Décret N°99/126 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de
l’Autorité Portuaire Nationale  (APN) ;
Vu     le Décret N°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur
YOUMBA Josué,          Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu     le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des
contrôles financiers ;
Vu     Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés
Publics ; 
Vu     la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu     la Résolution n°327/CA/APN/46 du 29 décembre 2015 approuvant le projet de performance de l’Autorité Portuaire Nationale pour la période 2016-2018 ;
Vu     la Résolution n°369/CA/APN/54 du 18 décembre 2017 approuvant le budget programme révisé de l’Autorité Portuaire Nationale au titre de l’exercice 2018;
Vu     l’Appel d’Offres National Ouvert n°01/AONO/APN/CIPM/2018 du 17 avril 2018 pour la fourniture des véhicules de service à l’APN, en deux(02) lots ;
Vu     la lettre n°005/18/CIPM/APN/ du 04 juin 2018 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’APN et l’accord du Directeur Général de l’APN y relatif;
Considérant les nécessités service ;                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               D E C I D E
Article 1er.- La Sociéte CAMEROON MOTORS INDUSTRIES (CAMI)  est attributaire du marché pour la fourniture d’un véhicule de service  à l’APN, pour un montant total de 46.121.593 FCFA HT, soit 55.000.000 FCFA TTC et un délai de livraison de trente(30) jours minimum.
 Article 2.- La dépense afférente sera imputée au Budget programme de l’Autorité Portuaire Nationale Exercice 2018, « Imputation 222 000» Sous-Programme n°3 de l’APN, et mandatée au nom de la Société CAMEROON MOTORS INDUSTRIES (CAMI)  BP 1217 Douala, Tél : 233.39.80.56/233.39.06.96/Fax. 233.39.66.56
Article 3.- Le Prestataire susvisé est invité à se présenter à l’APN (Division de l’Administration et des Finances) pour l’établissement du marché correspondant./-