Le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation,
VU la Constitution ;
VU la loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 ;
VU le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012;
VU le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics ;
VU le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés publics ;
VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
VU le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
VU le décret du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU l’arrêté n° 093/ CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des Dossiers d’Appel d’Offres;
VU l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
VU la décision n°12/D/CAB/MINMAP du 18 février 2013 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
VU la circulaire n° 04/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code desMarchés Publics ;
VU la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
VU la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;
VU la circulaire n°03/CAB /PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
VU la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des marchés publics ;
VU la circulaire n°00909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2016;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint n° 0076/AONR/MINATD/CPM/2016 du 13 Juillet 2016 relatif à la maitrise d’œuvre des travaux de construction de la résidence du préfet du Mbam-et-kim r+1 (phase 1);
Considérant la soumission formulée par Ets MAKO’O CONSTRUCTION;
Considérant le procès-verbal de la réunion en date du lundi 05 septembre 2016 de la Commission de Passation des Marchés placée auprès du MINATD;
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E
Article 1er: Est, à compter de la date de signature de la présente
décision, attribuée à Ets MAKO’O CONSTRUCTION, BP : 31 204 Yaoundé,
la Lettre-Commande relative à la maitrise d’œuvre des travaux de
construction de la résidence du préfet du Mbam-et-kim r+1 (phase 1),
pour un montant de douze millions, six-cent quarante six mille,
quatre cent soixante trois (12 646 463) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises.
Article 2.-La prestation de référence sera exécutée dans
un délai de douze (12) mois.
Article 3.-La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée
partout où besoin sera. / -