LE DIRECTEUR GENERAL
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la Constitution ; |
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la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics. |
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la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; |
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la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n°2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ; |
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le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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la Circulaire n° 0001/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 |
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Vu |
La résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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Vu |
La Demande de Cotation N°0071/DC/CCAA/CIPM/2018 du 04 avril 2018 en vue de la fourniture des pneus des véhicules incendie pour les aéroports de Maroua-Salak, Ngaoundéré et Bafoussam pour le compte de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA). |
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Considérant les nécessités de service |
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DECIDE : Article 1er : l’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire de la lettre-commande relative à la Demande de Cotation susmentionnée suivant les modalités ci-après :
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N° |
Attributaire |
Objet |
Montant TTC |
Délai d’exécution |
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1 |
Ets. ARSAL SERVICE Tél : 677 13 32 08 699 33 00 31 |
Fourniture des pneus pour les aéroports de Maroua-Salak, Ngaoundéré et Bafoussam pour le compte de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) |
24 999 999 |
Deux (02) mois |
Article 2 : le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du contrat y relatif.
Article3 : les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur la Tâche 3040 1001 Ligne 612 130.
Article4 : la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-