Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l’étude en vue de l’élaboration du Plan Sommaire d’Urbanisme de la Commune  de Kon- Yambetta.
Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt N° OO1/ASMI/CKY/2022 du 09 février 2022.

Cette étude vise à cadrer le développement de la Commune de Kon Yambetta à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une règlementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s’agira pour le prestataire de :
- Réaliser la cartographie de base ;
-  Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
-Dégager la vision de développement de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
Elaborer un plan d’affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINADER, MINEF, MINTP, MINEBASE, etc.) et proposer les infrastructures et équipements de proximité ;
-Délimiter le périmètre urbain de la commune à l’horizon du PSU ;
-Elaborer une stratégie de mise en œuvre et de mobilisation des ressources ;
- Elaborer un Programme d’Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ;
- Produire un règlement d’urbanisme qui servira de boussole pour la mise en œuvre du PSU. Y définir le périmètre de chacune des zones d’affectation et édicter, pour chacune d’elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol.
L’étude sera réalisée suivant les missions ci-après :
- Mission 1 : Diagnostic territorial et constitution de la base de données ;
-  Mission 2 : Programmation des besoins et formulation des scénarii d’aménagement ;
-   Mission 3 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme.

à soixante-dix millions (70 000 000) de FCFA.

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Urbanisme et du Développement Urbain, exercices 2022 et suivant. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à soixante-dix millions (70 000 000) de FCFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au service des marchés de la Commune de Kon-Yambetta dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au service des marchés de la Commune de Kon-Yambetta, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 70 000 (soixante-dix mille) FCFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Kon-Yambetta.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au secrétariat de la Commission Départementale de Passation des Marchés (CDPM) du Mbam-et-Inoubou à Bafia (située au rez-de-chaussée de l’Hôtel des Finances de Bafia)  au plus tard le 31 Mars 2022 à 12 heures, heure locale. Elle devra porter la mention suivante :

 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°001/AONR/RCE/dmI/CKY-2022 DU 08 /03/2022  EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ELABORATION DU PLAN SOMMAIRE D’URBANISME DE LA COMMUNE DE KON YAMBETTA FINANCEMENT : BIP MINHDU, EXERCICE 2022 ET SUIVANT

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de 08 (huit) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses Offre administrative, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 12 du DAO), dont le montant est fixé à un million quatre cent mille (1 400 000)FCFAet valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les Offre administrative requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
L'ouverture des Offres administratives et des offres techniques aura lieu le 31 Mars 2022 à 13 heures, heure locale dans la Salle de réunion de la Commission départementale de Passation des Marchés du Mbam-et-Inoubou à Bafia (située au rez-de-chaussée de l’Hôtel des Finances de Bafia).
L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix, dument mandatée et ayant la parfaite connaissance du dossier.

. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée ;
Absence de caution de soumission ;
Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
Note technique inférieure à 70/100.
  Critères essentiels
Personnel Clé………………………………………………………………50 points ; 
Références du consultant…………………………………………………30 points ;
Matériel à mobiliser…………………………………………………….… 10 points ;
Planning et méthodologie proposée ……………………………….……10 points ;
        Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.
 

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
 
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
 
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
                                               100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
 
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
                F
Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du service des marchés de la Commune de Kon-Yambetta aux heures ouvrables, ou en appelant aux numéros 656 50 72 72 / 650 99 25 15.
 Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 697640856