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Publié le 21-06-2018 à 16:18
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
DECISION N°4239/B1/1464/D/MINEDUB/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/2018 DU 13 JUIN 2018PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°004/AMI//MINEDUB/2018 DU 08/02/2018 RELATIF A L’ETUDE SUR LE TEMPS D’ENSEIGNEMENT DANS LES CENTRES D’ALPHABETISATION FORMELLE (CAF) ET LES CENTRES D’EDUCATION DE BASE NON FORMELLE(CEBNF) AU CAMEROUN, SUR FINANCEMENT DU BIP 2018
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,
Vu    la Constitution du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09/12/2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu   le Décret N° 2011/410 du 09/12/2011 portant formation du Gouvernement;
Vu   le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu   le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu   le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu   le Décret N°2013/271 du 05/08/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu   l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 février 2011, fixant les modalités de recrutement  des consultants individuels ;
Vu   la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu   la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu    la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu     l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°004/AMI//MINEDUB/2018 du 08/02/2018 relatif à l’étude sur le temps d’enseignement dans les Centres d’Alphabétisation Formelle (CAF) et les Centres d’Education de Base Non Formelle(CEBNF) au Cameroun, sur financement du BIP 2018 ;
Considérant       le procès-verbal de la CMPM-MINEDUB du 07/06/2018.

 - DECIDE –                                                                                                                  Article 1er : Le Consultant Individuel BITJAA KODY Zachée Denis(BP : 31 128 Yaoundé, Tél : (237) 677 57 0212/ 6 90 99 30 90) est déclaré attributaire de la lettre commande relative à l’Appel à Manifestation d’Intérêt suscité ainsi qu’il suit :

Montant TTC (en Francs CFA)

Délai maximum de livraison
(en jours)
14 709 488 (quatorze millions sept cent neuf
mille quatre cent quatre vingt huit)
45
(quarante cinq)

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./

YAOUNDE Le 13-06-2018
Le MINISTRE
YOUSSOUF NÉE HADIDJA ALIM