Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-03-2022 à 15:51
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OFFICE DU BACCALAURÉAT DU CAMEROUN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°007/AONO/OBC/CIPM/2022 DU 09/03/2022 RELATIF A L’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET MALADIE DU PERSONNEL DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN POUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2022.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du fonctionnement courant de ses services et d’une prise en charge médicale effective et efficace, le Directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun envisage de souscrire à l’assurance de la flotte automobile et maladie du personnel de son organisme. Toute compagnie d’assurance implantée en République du Cameroun peut soumissionner pour la prestation concernée.
Ces prestations sont réparties en deux lots. Il s’agit de :
Lot n°01 :
-Assurance de la flotte automobile
Lot n°02 :
-Assurance maladie du personnel

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent Appel d’Offres National Ouvert consistent en la souscription à l’Assurance de la flotte automobile et maladie du personnel de l’Office du Baccalauréat du Cameroun

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations concernées, consigné dans le budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun au titre de l’exercice 2022, est de 45 000 000 (Quarante cinq millions) de francs CFA Toutes Taxes Comprises soit 20 000 000 (Vingt millions) de francs CFA pour le lot n°01 et 25 000 000 (Vingt cinq millions) de francs CFA pour le lot n°02.

4.Allotissement New(Additif)

Deux lots

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies d’assurances implantées en République du Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, exercice 2022, imputation 2022-0.0.2-02-7.3.0.0.0.1-6180.00/6510.00.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures, heure locale, ouvrables à l’Office du Baccalauréat du Cameroun B.P 13904, Tél : 222-30-55-66/222-30-55-67 - YAOUNDE, Service des Affaires Financières et du Matériel.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’Office du Baccalauréat du Cameroun B.P 13904, Tél : 222-30-55-66/222-30-55-67, Service des Affaires Financières et du Matériel, contre présentation d’un reçu de versement de la somme de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA non remboursable, effectué dans le « Compte Spécial CAS-ARMP » n°335988 ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais en 07 (sept) exemplaires dont un original et 06 (six) copies marquées comme tels. Les offres doivent parvenir à l’Office du Baccalauréat du Cameroun au plus tard le 1er avril 2022 à 12 heures. Elle devra porter la mention :
« Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°007/AONO/OBC/CIPM/2022
pour l’assurance de la flotte automobile et maladie du personnel de l’Office du Baccalauréat du Cameroun.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
 Toute offre non produite en 07 (sept) exemplaires et non conforme aux prescriptions du présent Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est fixé à 15 (quinze) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de prester.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission provisoire égale à 2% du montant de 45 000 000 (Quarante cinq millions) de francs CFA soit 400 000 (quatre cent mille) FCFA pour le lot n°01 et 500 000 FCFA (cinq cent mille) FCFA pour le lot n°02, délivrée par une banque ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministère en charge des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité administrative compétente conformément  aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier d’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de 03 (trois) mois à l’ouverture des offres sauf dispositions règlementaires contraires.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera  déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque  ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu dans les locaux de l’Office du Baccalauréat du Cameroun le 1er avril 2022 à 13 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés. Seuls les soumissionnaires ont le droit d’assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter  par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1 Indépendants critères éliminatoires
- Absence de l’une des pièces administratives 48 h après l’ouverture des plis ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
- Absence du sous-détail des prix unitaires ;
- Note technique inférieure à 80/100 ;
14.2 Critères essentiels
Cette évaluation se fera de manière binaire avec un minimum acceptable de 80% de l’ensemble des critères essentiels pris en compte. Ces critères porteront sur :
Présentation générale de l’offre ;
Références professionnelles du soumissionnaire (indiquer les prestations similaires déjà effectuées, avec documents justificatifs à l’appui : première et dernière pages des contrats avec PV attestant la bonne exécution des prestations, bons de livraison) ;
Délai de réaction en cas de sinistre ;
Représentativité sur le territoire national et zone CEMAC ;
Modalités de règlement des sinistres.
a. Evaluation des critères essentiels
L’évaluation de la qualité technique des offres sera faite sur la base du système de notation de mode binaire (oui ou non) :
Lot n°01 : assurance de la flotte automobile

 

Critères d’évaluation technique

Ventilation des notes d’évaluation

Notes requises pour « oui »

Report d’évaluation

Oui

Non

01

Présentation générale de l’offre

05

≥ 4

 

 

 

1.1   * composition du dossier et ordre des pièces

1.2   * Lisibilité des documents, organisation des dossiers (présentation artistique, illustration, intercalaires)

1.3   * Mise en forme, pagination et sommaire

02

02

 

01

02

Références du soumissionnaire en matière d’assurance automobile

N.B : Toute fausse déclaration entraîne automatiquement le rejet de l’offre. Joindre les justificatifs (extraits de marchés et réception des prestations ou attestations de bonne fin ou de bonne exécution)

 

 

 

30

 

 

 

 

 

 

 

 

-//-

 

 

≥ 24

 

 

 

 

 

 

 

 

-//-

 

 

2.1* Chiffre d’affaires inscrit sur la patente (chiffre d’affaires de 50 000 000 F CFA au moins)

05

2.2 * Chiffre d’affaires cumulé sur les 03 dernières années (supérieur ou égal à 100 000 000 F CFA)

10

2.3 * Plus de 5 réalisations au moins auprès des entreprises/Administration

* 3 ou 4 réalisations auprès des entreprises/Administration

* Moins de 3 réalisations auprès des entreprises/Administration

05

05

00

2.4 Détail estimatif-Montant de la soumission

* le report en chiffres et en lettres

* Présentation des prix en hors taxes et en toutes taxes comprises

* Concordance entre les prix unitaires et les prix totaux

 

01

02

02

03

Délai de réaction en cas de sinistre

*Sept (07) jours

*Entre 8 et 10 jours

*Au-delà de 10 jours

 

15

05

00

20

≥ 16

 

 

04

Représentativité sur le territoire national et zone CEMAC

L’assureur devra indiquer les points de représentativité de sa structure sur le territoire national (installation des structures dans les 10 régions)

*Pour l’étendue du territoire national

*Partie du territoire

 

 

 

10

05

 

 

15

 

 

≥ 12

 

 

 

 

 

 

05

Modalités de règlement des sinistres

Le fait pour le Soumissionnaire d’avoir déjà réalisé des prestations de souscription d’assurances flotte automobile d’une structure importante constituera un atout

 

 

 

30

 

 

≥ 24

 

 

 

 

 

 

5.1*Mise à disposition d’experts agréés sur tout le territoire national

10

5.2*Assistance véhicule, intervention 24 heures après le sinistre

10

5.3*Remplacement et règlement des sinistres au maximum 7 jours après dépôt des conclusions de l’expert

10

TOTAL

 

100

≥ 80

 

 

Lot n°02 : assurance maladie

N° d’ordre

Critères d’évaluation technique

Points

Report d’évaluation

Sous-total

Total

Oui

Non

01

I – Présentation Générale de l’offre

Agencement par rapport aux stipulations du RPAO

1

3

≥2,4

 

 

Reliure & Lisibilité

1

 

 

Intercalaires en couleur

1

 

 

02

II – Référence Générale du soumissionnaire (produire des documents justificatifs)

Ancienneté de la compagnie sur le marché des assurances

1-de 2 à 9 ans ;

1

8

≥6,4

 

 

2-de 10 à 20 ans

2

 

 

3-plus de 20 ans (justifié par l’Agrément du MINFI certifié)

5

 

 

 

Expérience du soumissionnaire dans la couverture des risques similaires (joindre 1ère page et pages du contrat signées des parties ainsi que celle ayant les mentions de performance)

  • 0,5 point par contrat vieux ce 1 à 6 ans fourni ;
  • 01 point par contrat vieux de 7 à 15 ans fourni ;
  • 01,5 points par contrat vieux de 16 à 20 ans fourni ;
  • 02 points par contrat vieux de plus de 20 ans fourni
  • (maximum de 03 contrats à fournir)

5

5

≥4

 

 

03

III – Description détaillée des garanties offertes

Compréhension des TDR et suggestions

 

 

 

-Tableau des prestations conforme aux TDR

1,5

6

≥4,8

 

 

-Garanties et plafond conforme

1,5

 

 

  • Exclusion et déchéance (conventions spéciales, assurances Maladie du soumissionnaire)

 

 

-Délai de carence

1

 

 

-Néant

1

 

 

-De 0 à 3 mois

1

 

 

+ de 3 mois

0

 

 

04

IV – Modalités de mise en jeu de la garantie

Délai de délivrance des bons de prise en charge des soins ambulatoires (examen de laboratoire, pharmacies…)

 

 

 

  • Le même jour ;

4

5

≥4

 

 

  • Plus de 24 heures

(Deux copies de bons délivrés le même jour ; demande du client datée + copie du bon de prise en charge datée)

1

 

 

Délai de réaction en cas d’hospitalisation (délivrance de la prise en charge)

 

 

 

  • Le même jour ;

3

4

≥3,2

 

 

  • Plus d’un jour.

(Deux copies de bons délivrés le même jour : demande du client datée + copies du bon de prise en charge datée)

1

 

 

Remboursement des frais médicaux

 

 

 

  • Inférieur à 08 jours ;

4

5

≥4

 

 

  • De 08 à 10 jours ;

1

 

 

  • Plus de 10 jours.
    • (justifier par décharge de demandes de remboursement + justificatifs, paiement datés ; chèque ou virement,…) OM

0

 

 

04

Délais de prise en charge Lunetterie

 

 

 

  • Moins de 3 jours ;

3

4

 

 

  • De 3 à 5 jours ;

1

 

 

  • Plus de 05 jours.

(Deux copies de bons délivrés le même jour ; prescription du client, devis daté + copie bon de prise en charge datée)

0

 

 

 

Autres facilités

 

 

 

  • Mise à disposition des cartes biométriques ; disponibilité des kits d’identification dans au moins 10 centres, centre conventionné avec kit biométrique (justificatif de transmission des kits) 0,5 pt par lettre

 

6

6

≥4,8

 

 

05

V- Représentativité (produire des documents justificatifs)

 

 

 

Liste des formations sanitaires dans les dix Régions

Au moins une pharmacie et un hôpital par région (0,5 pt/région). Copies de conventions

5

10

≥8

 

 

Disposer de bureau direct, d’Agent Général dans ou de médecin conseil dans chaque région

Pour le médecin conseil, produire copie convention + 0,5 pt/région

5

10

≥8

 

 

06

VI- Capacité financière (produire des documents justificatifs)

 

 

 

Capital social

 

 

 

 

  • De 1 à 2 milliards ;

1

7

≥5,6

 

 

  • De 2 à 3 milliards ;

2

 

 

  • Plus de 3 milliards.

4

 

 

Chiffre d’affaires moyen (2019, 2020, 2021) de la branche concernée

 

 

 

  • Inférieur ou égal à 3 milliards

1

3

≥2,4

 

 

  • Plus de 3 milliards

Joindre attestation des chiffres d’affaires signée du Commissaire aux comptes.

2

 

 

Couverture de la marge de solvabilité 2019, 2020, 2021

 

 

 

  • 100% ;
  • Entre 150% et 175% ;
    • >175% (état C11 certifié par le MINFI)

1

3

5

 

9

≥7,2

 

 

06

Couverture des engagements réglementés 2019, 2020, 2021

9

≥7,2

 

 

  • 100% ;
  • Entre 100% et 110% ;
  • >110%. (état C4 certifié par le MINFI)

       1

       3

       5      

       

 

 

Cadence de règlement des sinistres et périodicité de transmission des statistiques

5

5

≥4

 

 

Moyenne de la cadence de règlement des sinistres (2018, 2019, 2020)

3

 

11

≥8,8

 

 

Preuve de transmission des statistiques, année 2019 et 2020

-

 

 

  1. De 01 à 03 mois

5

 

 

  1. De 03 à 06 mois

2

 

 

  1. Plus de 06 mois

1

 

 

TOTAL

 

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la prestation au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la prestation de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’Office du Baccalauréat du Cameroun, Tél : (237) 222 30 55 66/222 30 32 80 Fax : (237) 222 30 55 67, Email : officebaccam@obc.cm, Service des Affaires Financières et du Matériel
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués./.
 

YAOUNDE Le 09-03-2022
Le DIRECTEUR
MINKOULOU ETIENNE ROGER