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Publié le 07-05-2019 à 12:56
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DEMANDE DE COTATION N° 01/DC/COMMUNE DE POUMA/CIPM /SM/2019 DU 03/05/2019 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONCONS DE ROUTES DU RESEAU ROUTIER NATIONAL BITUME, DANS LA COMMUNE DE POUMA  PROGRAMME ANNUEL 2019 FINANCEMENT : BUDGET MINTP, Ligne Fonds routier - EXERCICEs 2019
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de POUMA, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, une demande de cotation pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.

La Demande de Cotation porte sur l’exécution des travaux de cantonnage sur certains tronçons de route du réseau routier national bitumé dans la Commune de POUMA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux sont repartis en un (01) lot suivant les itinéraires ci - après :

TRONÇONS

Longueur (Km)

Budget

TTC

Délai (mois)

01

Inter N3 (Cherdikoï) - Sibongo

09,000

 

 

41 485 584

 

 

12

02

Inter N3 (Pouma) – Sakbayemé – Songbengué (R0315)

01,900

03

Nkongdjock – Entrée Hôpital Saint André – Hôpital Saint André

01,800

04

Sakbayemé – Hôpital Sakbayemé – Sakbayemé (Inter R0315)

28,000

 

LONGUEUR TOTAL

40,700

 

  1. 1.    Consistance des travaux :

Les travaux comprennent les opérations suivantes :

  • Tache 1: Désherbage ou débroussaillement des abords de la route;
  • Tache 2: Élagage d’arbres et/ou d’arbustes;
  • Tache 3: Abattage éventuel d’arbres et/ou d’arbustes;
  • Tache 4: Décapage et nettoyage des accotements;
  • Tache 5 : Curage des ouvrages hydrauliques existants ;
  • Tache 6 : Curage des fossés et exutoires;
  • Tache 7 : Dégagement en amont et aval des ouvrages d'art et sur les sections du lit du cours d’eau ;
  • Tache 8 : Colmatage, calfeutrement  et ragréage des parties d’ouvrages ;
  • Tache 9 : Restauration des gardes corps;
  • Tache 10 : Restauration des glissières de sécurité;
  • Tache 11 : Restauration des panneaux de signalisation et de sécurisation.
3.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais.

4.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, à travers la ligne Fonds Routier exercices 2019 et suivants. Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux prévus dans le présent Appel d’Offres National Ouvert est de : 41 485 584 (Quarante un millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt-quatre) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être consultée auprès des Services du Maître d’Ouvrage à la Mairie de Pouma, situé à Pouma.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être obtenue dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Mairie de POUMA, situé à POUMA, sur présentation d’une quittance de versement à la recette municipale de la Commune de Pouma d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cinquante mille (50 000) francs CFA.

Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.  

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, devra parvenir dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Mairie de POUMA, situé à POUMA au plus tard le 14/06 /2019à 11heures, heure locale et devra porter la mention :

« DEMANDE DE COTATION 
N°01/DC/COMMUNE DE POUMA/CIPM /SM/2019 DU 03/05/2019, 
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONCONS DE ROUTE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL BITUME DANS LA COMMUNE DE DE POUMA,  PROGRAMME ANNUEL 2019.
FINANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICES 2019 ET SUIVANTS.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de douze (12) mois calendaires. Ledit délai est réparti comme suit :

DESIGNATIONS

DUREE (mois)

01

Passe Lourde

02

02

Première passe légère

01

03

Deuxième passe légère

01

Le démarrage de chaque passe sera notifié par le chef service du marché après signature de l’ordre de service par le maire de Pouma. Le délai des travaux d’une passe prendra origine  dès sa notification de l’ordre de service.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission), établi selon le modèle indiqué dans la Demande de Cotations, par un établissement bancaire de premier rang, agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à :

N° du lot

Montant de la caution en francs CFA

Unique

830 000 (Huit cent trente mille)

 Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date initiale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de de la Demande de Cotation.

Toute  offre  non  conforme  aux  prescriptions  du présent avis et du  Demande de Cotations sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces de la Demande de Cotation, entraînera le rejet   simple de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le  14/06/2019 à partir de 12 heures par la Commission interne de Passation des Marchés auprès du Maire de POUMA, siégeant dans l’enceinte de la Commune de POUMA à POUMA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
La Commission de passation des marchés compétente établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

a)   Absence de la caution de soumission ;

b)   Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;

c)   Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif;

d)   Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;

e)   Offre Technique incomplète pour absence de:

  • L’attestation de visite des lieux et du rapport de visite de lieux ;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
  • Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans la Demande de Cotation ;
  • Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;

f)     Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;

g)   Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes:

  • Une soumission ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
  • Le sous-détail des prix unitaires ;

h)   N’avoir pas obtenu au moins un total de 07 critères sur l’ensemble des 10 à l’issue de la notation des critères techniques essentiels.

Critères essentiels :

Les offres techniques seront notées en fonction des dix (10) critères essentiels ci-après :

  1. a.     Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur trois (03) critères ;
  2. b.     Le Matériel de chantier à mobiliser sur cinq (05) critères ;
  3. c.     Références de l’Entreprise  sur deux (02) critères.
13.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Mairie de POUMA, situé à POUMA auprès du Maire. Dans le cadre de la lutte contre la corruption dans le système des marchés publics des numéros de téléphone sont fonctionnels au niveau de la cellule de lutte contre la corruption(CLCC) du MINMAP afin de permettre aux acteurs de  dénoncer toute mauvaise pratique dont ils seraient victime. « Pour tout acte de corruption  bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 ».

POUMA Le 03-05-2019
Le MAIRE
SOMAN François