L’AFD finance la mise en œuvre du plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du PHLP.  Une des composantes de ce dernier « Gestion du massif forestier de Deng Deng » inclut la sous-composante «Gestion du Parc National de Deng Deng ».

Les objectifs de cette composante sont les suivants :

-       Constituer une compensation environnementale (offset) proportionnelle pour les habitats naturels détruits par le projet PHLP, dont surtout les habitats naturels ennoyés par la retenue. L’atteinte de cet objectif requiert une protection suffisante des écosystèmes et de la biodiversité du Parc, notamment un contrôle rigoureux des empiètements agricoles, des coupes illégales, ou de braconnage dans les limites du Parc.

-       Viabiliser la population de gorilles du massif forestier de Deng Deng(ainsi que sa population de chimpanzés) qui côtoie directement le site de construction du barrage, ses routes d’accès, et une portion de la ligne de transmission. La portion du massif forestier de Deng Deng qui abrite les gorilles est un habitat naturel critique au sens de la PO 4.04 de la Banque mondiale, et ne peut donc pas être modifiée ou dégradée de manière significative par le projet.

Le PNDD est localisé à la bordure Nord de la forêt dense humide du bassin du Congo. Il est situé à 260 km de Yaoundé à vol d’oiseau et se trouve dans la Région administrative de l’Est du Cameroun.

Le PNDD a été créé officiellement par Décret N° 2010/0482/PM du 18 mars 2010 sur une superficie de 52.300 ha suite aux consultations publiques menées entre 2008 et 2009. Il a bénéficié d’une extension par un Décret de 2013 portant la superficie du parc à 68.200ha. Ce décret a également porté création d’un corridor de migration de faune de 2.112 ha, situé entre le PNDD et l’UFA 10.065. Le parc ne dispose pas d’une zone tampon légale.

Les principaux enjeux de conservation du PNDD sont :

• assurer la conservation des populations de grands singes (gorilles et chimpanzés) dans le parc et les zones limitrophes pertinentes au plan écologique ;
• préserver la biodiversité de l’écotone forêt humide –savane boisée, écosystème peu représenté dans le réseau des AP camerounais ;
• promouvoir une gestion durable des ressources naturelles en périphérie du parc qui limite les pressions sur le parc et favorise le maintien de la connectivité du parc avec les autres grandes zones naturelles de la région ;

• assurer une gouvernance prenant en compte les intérêts de toutes les parties tout en garantissant les objectifs de conservation.

La finalité du projet « Mécanisme innovant de financement pérenne du Parc National de Deng Deng mobilisant le versement de droit d’eau » est de rendre opérationnel un montage garantissant une gestion transparente des revenus financiers générés par les droits d’eau du PHLP.

• Le projet consistera donc à apporter un appui à la gestion opérationnelle du PNDD.

Deux objectifs spécifiques sont assignés au projet :
a)    renforcer la gouvernance du PNDD à travers un appui au service de conservation dudit Parc ;
b)    maintenir l’intégrité du PNDD en facilitant la gestion opérationnelle du PNDD.

Pour répondre à ces objectifs, le projet sera organisé en trois composantes opérationnelles et une composante de soutien :

• Composante 1 : Ingénierie juridique et opérationnelle.
• Composante 2 : Investissements.
• Composante 3 : Activités prioritaires.
• Composante 4 : Gestion & Capitalisation.

Le prestataire aura pour mission de mettre en œuvre les composantes 1 et 4 du projet.

• Volet 1 (Composante 1 du projet)

L’étude est répartie en deux phases.

Phase 1 : consacrée à l’étude de la structuration juridique d’un mode de gouvernance innovant au bénéfice du PNDD :

• Activité 1 : Sensibilisation des acteurs institutionnels sur la pertinence de développer un mode de gouvernance innovant au bénéfice du PNDD :

-          définir et mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation des acteurs institutionnels, des partenaires techniques et financiers et du grand public aux modes de gestion innovants des AP ;

-          organiser et participer à un voyage d’étude entre le MINFOF et EDC dans les pays qui ont une expérience avérée dans la mise en place des solutions innovantes pour la gestion des aires protégées, impliquant si possible le financement par les droits d’eau.

• Activité 2 : Définition des principes clés des modes de gestion innovants applicables au PNDD :

-          la gouvernance;
-          l’affectation budgétaire par grande classe de charge ;
-          les modalités managériales ;
-          la reddition des comptes;
-          les limites géographiques d’intervention ;
-          les actions prioritaires attendues.

• Activité 3 : Analyse du cadre juridique :

-          identifier le cadre juridique le plus pertinent au regard des possibilités offertes par le droit camerounais, et cohérent avec les chartes ou règles des acteurs principaux de ce secteur.
-          proposer et analyser les options de gouvernance applicable au PNDD ;
-          proposer un manuel de procédure de la mise en œuvre de ce cadre juridique.

Phase 2 : Opérationnalisation d’un mécanisme de financement pérenne du PNDD sous réserve de la validation de l’étude de la première phase : 

• Activité 4 : Préparation de la sélection d’un opérateur pour la gestion du PNDD :

-          préparer l’ensemble des documents nécessaire à la consultation (Dossier d’appel d’offres complet dont Termes de référence, critères d’évaluation et projet de contrat) pour le choix d’un opérateur.

• Activité 5 : Sélection de l’opérateur et création de l’entité autonome de gestion du PNDD :

-          appuyer le processus  de sélection de l’opérateur (identification des candidats potentiels, accompagner du processus de sélection, finalisation des documents contractuels) ;
-          démarrer et mener à terme le processus de création de l’entité de gouvernance définie préalablement.

• Activité 6 : Accompagnement à la mise en place de l’opérateur :

-          appuyer l’opérateur à : la mise en place des organes de gouvernance de l’entité ; l’analyse des premiers budgets et l’élaboration du chronogramme d’activités; la mise en place des outils  de redevabilité et la mise en œuvre des activités de gestion du PNDD.

• Volet 2 (Composante 4 du projet)

Animation du projet en matière de communication et de capitalisation.

II.          Durée et lieu de la prestation

La prestation qui va se faire principalement au Cameroun se mènera pendant 2,5 ans (30 mois). Des déplacements fréquents dans la zone du parc sont à prévoir.

Les manifestations d’intérêt doivent être :

• Soit transmises électroniquement au courriel suivant : Salihoubm@yahoo.ca , avec copie à msergesar@yahoo.fr et simplicetowa@yahoo.fr.
• Soit déposées au service du courrier au siège de EDC, sis immeuble Hibiscus, Avenue Charles De Gaulle – YAOUNDE, 4^ième étage porte 412
• Les intéressés peuvent solliciter les informations complémentaires par courriel électronique aux adresses ci-dessus ou au sein de EDC à la Direction des Etudes et des Projets au 3^ième étages porte 313.
• Au plus tard le 05 oct 2022 à 15 heures avec la mention :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE :
(i)            L’ETUDE DE LA STRUCTURATION JURIDIQUE D’UN MODE DE GOUVERNANCE INNOVANT DU Parc National de Deng Deng (PNDD) ;
(ii)          ET DE L’OPERATIONNALISATION D’UN MECANISME DE FINANCEMENT PERENNE DU PNDD

Le Directeur Général de EDC invite les prestataires à manifester leur intérêt en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans les conditions semblables, la disponibilité du personnel):
 
Plus spécifiquement, le prestataire sera un bureau d’études ou un groupement de bureau d’études couvrant les domaines des services demandés dans cet Appel à Manifestation d’Intérêt et associant des compétences internationales et des compétences locales.
 
Les cabinets intéressés devront pouvoir présenter les références suivantes :
-          expérience avérée dans la gestion opérationnelle des aires protégées ;
-          expérience sur les mécanismes de financement de la conservation de la biodiversité ;
-          expérience du contexte institutionnel et du cadre juridique applicable à la conservation de la biodiversité (la connaissance du contexte institutionnel camerounais et/ou de l’OHADA serait un atout);
-          expérience dans la structuration juridique de modes de gestion innovant des aires protégées ;
-          expérience dans l’accompagnement de la mise en œuvre des mécanismes de gestion innovant dans les AP au plan managérial, organisationnel, financier, technique.
 
I.          Procédure applicable
Les consultants seront sélectionnés en accord avec les procédures définies par l’Agence Française de Développement (AFD) ainsi que les lois et règlements en vigueur en la matière. Une liste restreinte de six (06) cabinets sera dressée sur la base des candidatures reçues pour la suite de la procédure.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous aux heures ouvrables de 08h00 à 15h00, au siège de ElectricityDevelopment Corporation (EDC), sis à l’immeuble HIBISCUS, Hippodrome, 3^ème étage, porte 313 B.P. 15111Yaoundé. Téléphone (237) 22.23.10.89 / 22.05.98.39 – Fax (237) 22.23.11.13.