LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE

 Vu       La constitution ;

Vu      Le décret N°2004/275 du 24septembre 2004 portant Gode des Marchés Publics ;

Vu      Le décret N° 2011/408 du 09décembre 2011 portant organisation du Gouvernement :

Vu      Le décret N°2011/410 du09décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu      Le décret N°2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

           des Marchés Publics

Vu      Le décret N°2012/075 du 08mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu      Le décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions dudécret N°2012/074 du 08 mars 2012

          portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation des Marchés Publics ;

Vu      L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur YIAGNIGNI Salifou, Ingénieur Principal des Travaux

           de Génie Civil, Assermenté, Délégué Départemental des Marchés Publics des Bamboutos ;

Vu      La circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu      La circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu      La circulaire N'005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence, les modalités de contrôle

          de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés

           du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

         du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées

         et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2018 ;

Vu     Le Dossier de Consultation N'001/DC/MiNMAP/DKOU/DD-BTOS/CDPM/2018 du 18 mai 2018 pour l'exécution des travaux

         de   réhabilitation/construction des ponts sur les rivières «GRAND METSl » et a PETIT METSI »aux Pk 2+800 et 2+900

         de la route carrefour école publique de Bamefap-Math-Dsem-megueme-Tsada dans l'Arrondissement de Mbouda

         suivant l'autorisation de gré à gré N°003062/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/OJ du 11 mai 21118;

Vu     Le procès-verbal d'ouverture des plis    ;

Vu      La proposition d'attribution de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics des Bamboutos N°02/

           PA/MINMAP/DR-OU/DD- BTOS/CDPM/18 du 18 Juin 2018.

DECIDE ;

Article 1 : Le marché objet du Dossier de Consultation susvisé est attribuée au soumissionnaire ci-après:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée el publiée partout où besoin sera./-