LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat;
Vu la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice budgétaire 2018;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/537 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative;
Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°S2/43/005/AONO/MINFOPRA/CMPM/2018 du 12 Avril 2018 relatif à la réhabilitation des toilettes du bâtiment principal du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Vu la lettre de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINFOPRA n°011/L/MINFOPRA/CMPM du 28 Mai 2018 relative à la proposition d’attribution d’un marché;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er.- Le marché pour la réhabilitation des toilettes du bâtiment principal du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est attribué aux Etablissements TONNY TP.
Article 2.- (1) Le montant dudit marché tel que proposé par l’attributaire s’élève à soixante dix sept millions neuf cent quatre vingt onze mille cinq cent trente huit francs (77 991 538) CFA TTC, à supporter par le Budget d’Investissement du MINFOPRA de l’exercice 2018.
(2) Le délai d’exécution de la prestation est de quatre (04) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Article 3.- : La présente décision sera communiquée partout où besoin sera. /-