Dans le cadre de la poursuite des travaux de construction d’un bâtiment devant abriter l’Unité Pilote de Production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA),les études d’impact environnemental et social ; et celles du projet pilote de production en vue de l’extension de ladite Unité doivent être préalablement faites. De ce fait, l’IMPM à travers son Directeur Général se lance dans la mise en place d’une Unité Pilote de fabrication moderne des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) et une gamme de produits pour le traitement de maladies infectieuses, de maladies chroniques, dégénératives et de la malnutrition. Pour remédier à cela, l’IMPM lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour les études d’impact environnemental et social ; et les études du projet pilote de production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA). Dans le but de constituer une liste restreinte de Cabinets d’Etudes ou Groupements devant participer à un Appel d’Offres National Restreint, le Directeur Général de l’Institut de Recherches Médicales et d’Etudes des Plantes Médicinales (IMPM), Maître d’Ouvrage, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt à l’intention des Cabinets d’Etudes ou Groupements intéressés.
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet, la présélection des Cabinets d’études ou de Groupements devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour « les études d’impact environnemental et social ; et les études du projet pilote de production en vue de l’extension de l’Unité Pilote de Production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) ».
La prestation consiste notamment à planifier efficacement la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social ; et celles du projet pilote de production afin d’être en étroite ligne avec les exigences réglementaires à savoir :
- Le décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental abrogé par le décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social ;
- De l’arrêté n°0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les catégories d’Opérations donc la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental et social ;
- De l’arrêté n°00001/MINEP du 03 février 2007 définissant le contenu général des Termes de Référence d’études d’impact environnemental ;
- De la politique de durabilité environnementale et sociale de la Société Financière Internationale (IFC), révision du 1er janvier 2012.
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux Cabinets d’Etudes ou Groupements installés au Cameroun. Ces Cabinets d’Etudes ou Groupements doivent :
-disposer des capacités techniques et financières suffisantes pour l’exécution de ce type de prestations ;
-disposer du personnel compétent pour les prestations à exécuter ;
-justifier par ailleurs, de la maîtrise des textes juridiques en vigueur dans le système OHADA.
Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, sont financées par le Budget Contrat-Plan Etat/IMPM, Exercice 2022 et suivants.
Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais en quatre (04) exemplaires, dont l’original et trois (03) copies, marqués comme tels, devront être transmis sous plis fermés contre récépissé au plus tard le 26 septembre 2022 à 14 heures précises à la Cellule des Marchés Publics de l’IMPM, sise à Ngoa-Ekéllé, dans l’enceinte du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, dans une enveloppe unique marquée :
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°001/AAMI/IMPM/2022 DU 15 SEPTEMBRE 2022 POUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL; ET LES ETUDES DU PROJET PILOTE DE PRODUCTION DES MEDICAMENTS TRADITIONNELS AMELIORES (MTA) DE L’IMPM.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT».
Le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l’objet de vérification au risque de voir son offre disqualifiée.
5.1. Dossier administratif (Enveloppe A)
- une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné. Cette lettre devra indiquer son adresse et sa raison sociale ;
- le cas échéant, l’acte notarié indiquant l’accord de groupement, y compris les pouvoirs désignant le mandataire ;
- une attestation d’immatriculation ;
- une attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois et délivré par le Greffe du Tribunal du lieu du Siège du candidat ;
- une copie du registre de commerce et crédit mobilier ;
- l’attestation de non exclusion des Marchés Publics ;
- une attestation de non redevance ;
- l’autorisation de vérification des références, dûment signée du Directeur Général du Cabinet d’Etudes ou du mandataire du Groupement. Cette autorisation devra permettre au Maître d’Ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.
5.2. Dossier technique (Enveloppe B)
- la liste du personnel clé;
- une note méthodologique faisant ressortir comment le candidat entend mener la mission qui lui sera confiée, son chronogramme d’activité et les délais d’exécution;
- les références des missions similaires au Cameroun ou ailleurs.
Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
1. Critères éliminatoires
Tout candidat dont le dossier répond au moins à l’un des critères ci-dessous est éliminé.
N° |
Critères éliminatoires |
1 |
Dossier administratif incomplet |
2 |
Note de l’expérience du personnel clé inférieure à 30/50 |
3 |
Note de la Note Méthodologique inférieure à 15/35 |
4 |
Fausse déclaration ou pièces falsifiées |
2. Critères de qualification
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt.
Les renseignements complémentaires d'ordre général peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’IMPM, Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69.
Les Cabinets d’études retenus seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres Restreint qui leur sera adressé conformément à l’article 76 alinéa 6 Décret n°2018/366 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.
Seuls les candidats ayant obtenu, à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à 70 points /100, seront pré-qualifiés pour l’Appel d’Offres National Restreint.