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Publié le 25-06-2018 à 14:09
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
DECISION N°2581/B1/1464/MINEDUB/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/2018 DU 22 MAI 2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°003/DC/MINEDUB/CMPM/2018 DU 09/03/2018 POUR L’EQUIPEMENT DES STRUCTURES DES SERVICES CENTRAUX DU MINEDUB EN MATERIEL DE BUREAU, SUR FINANCEMENT DU BIP 2018
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,

Vu la Constitution du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09/12/2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09/12/2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu le Décret N°2013/271 du 05/08/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°023/CAB/PM du 02 février 2011, fixant les modalités d’application de la demande de cotation ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu le dossier de Consultation pour la Demande de Cotation N°003/DC/MINEDUB/CMPM/2018 du 09/03/2018 pour l’équipement des structures des services centraux du MINEDUB en matériel de bureau, sur financement du BIP 2018 ;
Considérant le procès-verbal de proposition d’attribution de la CMPM-MINEDUB du 12/04/2018.

- DECIDE –

Article 1er : L’entreprise ETS TCHOUWO JULIENNE est déclarée attributaire de la lettre commande relative à la Consultation pour la Demande de Cotation suscitée ainsi qu’il suit :

Montant TTC (en Francs CFA)

Délai de livraison (en jours)

22 669 425
(vingt deux millions six cent soixante neuf mille quatre cent vingt cinq)

30 (trente)

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-        

YAOUNDE Le 22-05-2018
Le MINISTRE
YOUSSOUF NÉE HADIDJA ALIM