Le Maire de la Commune de Bot-Makak,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu La Loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu Le Décret No 77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;
Vu La Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 Relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu LaLettre-Circulaire N° 00000192/LC/MINFI du 06 Janvier 2023 relative à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 ;
Vu La Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu L’arrêté n°62/COR/15 du 26 décembre 1962 portant création de la Commune de Bot-Makak ;
Vu L’arrêté No 000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu La Lettre Commande N°00009/LC/R-CE/D-NK/COMMUNE DE BOT-MAKAK/SG/STADL/2023 pour l’équipement en couveuse avec alimentation a énergie solaire avec batterie a la societé coopérative simplifiée Agri-Village pour la promotion et l’augmentation de la production agricole au Cameroun (scoops-agrivillage), Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre en procédure d’urgence ;
Vu L’ordre de service N° 000015/OS/C-BOT-MAKAK/SG/STADL/2023 du 05 Septembre 2023 valant mise en demeure ;
Vu La lettre N° 113/L/CBM/SG/STADL/10/2023 du 03 Octobre 2023 portant Constat de carence ;
Considérant les nécessités de service ;
D E C I D E :
Article 1er : Conformément aux articles : 180, 181 (b), 182 (e) et (f), 183, 184 du décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 suscité, la Lettre Commande N°00009/LC/R-CE/D-NK/COMMUNE DE BOT-MAKAK/CDPM/SG/STADL/2023 signée le 04 Mai 2023 avec l’entreprise ETS JEANNY, BP : 11449 Yaoundé, Tél : 698 046 073 / 678 041 993, pour l’équipement en couveuse avec alimentation a énergie solaire avec batterie a la societé coopérative simplifiée Agri-Village pour la promotion et l’augmentation de la production agricole au Cameroun (scoops-agrivillage), Commune de Bot-Makak, est résiliée pour défaillance de l’entreprise.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.