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Publié le 25-06-2018 à 14:09
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
DECISIONN°5273/B1/1464/D/MINEDUB/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/2018 DU 20 JUIN 2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/ MINEDUB/CMPM/EXERCICE 2018 DU 16/04/2018 POUR LA CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DE L’ECOLE PUBLIQUE DE BIDZAR, ARRONDISSEMENT DE FIGUIL, DEPARTEMENT DU MAYO LOUTI (REGION DU NORD), SUR FINANCEMENT DU BIP 2018
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,

Vu la Constitution du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09/12/2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09/12/2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu le Décret N°2013/271 du 05/08/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu le Dossier l’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/MINEDUB/CMPM/Exercice 2018 du 16/04/2018 pour la construction de la clôture de l’école publique de Bidzar, Arrondissement de Figuil, Département du Mayo Louti, (Région du Nord), sur financement du BIP 2018;
Considérant le procès-verbal de proposition d’attribution de la CMPM-MINEDUB du 17/05/2018.

- DECIDE -

Article 1er : L’entreprise ETS MOBACH (BP : 310 Garoua, Tél : (237) 691 32 35 36) est déclarée attributaire de la lettre commande relative à l’Appel d’Offres suscité ainsi qu’il suit :

Montant TTC (en Francs CFA)

Délai maximum
d’exécution (en mois)
34 127 681 (trente quatre millions cent
vingt sept mille six cent quatre vingt et un)

03 (trois) mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 20-06-2018
Le MINISTRE
YOUSSOUF NÉE HADIDJA ALIM